Les interventions de Valérie Thomas sur ce dossier
119 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions de l’article 1 alinéa 1 du présent projet de loi fixent les objectifs...
Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : Dans cette zone caractérisée par le développement de certains enseignements exclusivement religieux qui marginalisent les populations, elle appuie le renforcement de l’enseignement public, général et professionnel. Exposé sommaire : L’éducation doit être une priorité de notre politique de coopér...
À l’alinéa 80, après les mots : « La mobilité d’étudiants et de scientifiques venant des pays en développement », insérer les mots : « doit être garantie en qualité et en nombre, car elle ». Exposé sommaire : L’accueil des étudiants étrangers en provenance d’Afrique francophone se heurte à d’importantes difficultés, au-delà de la question ...
Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « Afin d’optimiser cette coordination, et plus largement son action en faveur de la résolution des crises, elle met en œuvre tous les moyens de nature à permettre la bonne exécution des missions de chacun des acteurs en présence, en tenant notamment compte des contraintes qui leur sont inhé...
A la première phrase de l’alinéa 123, après le taux : « 0,7 % », insérer les mots : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions...
À l’alinéa 119, après les mots : « les acteurs de la coopération décentralisée, », insérer les mots : « les élus locaux dont ceux des Français établis hors de France, » Exposé sommaire : L’alinéa 119 vise à définir la composition du conseil local du développement. Cet amendement vient compléter ce dispositif en donnant la possibilité aux é...
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : L’ambassadeur informe le Parlement du pays de résidence de ces orientations. Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représent...
Compléter l'alinéa par les mots : "(v) la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979 ; (vi) la Déclaration et le Programme d’action de Beijing de 1995; (vii) la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) ...
Compléter l’alinéa 48 par les mots : « et filles-garçons ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter la mention explicite qu’est l’importance de la prise en compte de l’égalité filles-garçons et des droits des filles et adolescentes. En effet, le projet de loi ne mentionne pas l’enjeu de l’égalité entre garçons et filles, à la diffé...
Au début de l’alinéa 130, insérer la phrase suivante : « La France encourage la coopération décentralisée entre collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’encourager la coopération décentralisée entre collectivités territoriales.
À l’alinéa 119, après les mots : « organisations françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire ave...
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions de l’article 1 alinéa 1 du présent...
À l’alinéa 36, substituer aux mots : « en Amérique latine et en Asie », les mots : « en Amérique latine, en Asie, dans le voisinage de l’Union européenne et notamment dans les pays des Balkans occidentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’intégrer les régions du voisinage de l’Union européenne et notamment les pays des Balkans o...
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « quatorze membres », les mots : « seize membres ». II. – 1° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un député », les mots : « deux députés ». 2° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un sénateur », les mots : « deux sénateurs ». Exposé sommaire : La composition du Conseil d’Administration d...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « – celui du Conseil de l’Europe, avec la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul le 11 mai 2011 ; » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute, au cadre de référence, un texte international relatif au genre ...
Substituer à l’alinéa 49 les deux alinéas suivants : Les inégalités entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons perdurent partout dans le monde. Les évolutions récentes et les nouveaux enjeux globaux rendent nécessaire la poursuite d’une action résolue en faveur de la concrétisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’...
À la deuxième phrase de l’alinéa 38, après les mots : « la gestion de l’eau », insérer les mots : « et de l’assainissement ». Exposé sommaire : Cet amendement mentionne l’assainissement comme une priorité car il est encore aujourd’hui le parent pauvre du secteur de l’eau, malgré des besoins considérables : plus de 4 milliards de personnes ...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : - Le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dettes ; Exposé sommaire : L’article 2 de la présente loi vise à renforcer l’information au Parlement sur la programmation budgétaire, la cohérence des politiques publiques susceptibles ...
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : La France veille à cette cohérence ainsi qu’au respect des engagements pris dans le cadre des ODD et de l’Accord de Paris pour toutes les politiques communautaires impactant le développement des pays partenaires. Exposé sommaire : Si la France s’est dotée d’une Feuille de route nationale de mise ...
Le chapitre V du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié : À l’alinéa 6 de l’article L. 225‑4‑1, après les mots « d’exploitation de la mendicité, » sont insérés les mots : « d’exploitation à des fins touristiques ou assimilé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter dans le code pénal la définition de la « traite des...