Les interventions de Valérie Thomas sur ce dossier
119 amendements trouvés
06/02/2021 — Amendement N° AE661 au texte N° 3699 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clap...
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants : « I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié : 1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souverai...
06/02/2021 — Amendement N° AE577 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Saint-P...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : Les commissions en charge de la politique du développement élaborent un rapport annuel sur la politique de développement faisant également l’objet d’un débat à cette occasion. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente loi vise à renforcer l’information au Parlement sur la programmation budgéta...
06/02/2021 — Amendement N° AE660 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Genetet, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Cl...
En tant que plateforme des acteurs des volontariats internationaux d’échange et de solidarité, et opérateur du ministère en charge des Affaires étrangères, France Volontaires et ses membres contribuent au développement et à la promotion d’un volontariat international de qualité en lien avec leurs partenaires en France et à l’étranger. Exposé s...
06/02/2021 — Amendement N° AE600 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Renson
Après la deuxième phrase de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante : « La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales s’appuie en particulier sur les organisations de la société civile (OSC) féministes opérant dans les pays partenaires au travers du Fonds de soutien aux organisations Féministes (FSOF) pilo...
06/02/2021 — Amendement N° AE568 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et la mise en place de réseaux de transport et de distribution qui leurs soient adaptés ». Exposé sommaire : La distribution électrique en Afrique et dans les pays émergents résulte le plus souvent de systèmes de production publics centralisés d’énergie carbonée et ne permet pas un...
06/02/2021 — Amendement N° AE610 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Renson
1° À l’alinéa 53, après les mots : « en partenariat avec la société civile. », insérer la phrase : « Elle s’engage à assurer l’effectivité et la redevabilité des engagements pris pendant le Forum. 2° Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 53 : « Au niveau européen, la France défend une prise en compte ambitieuse des co-bénéfices en ...
06/02/2021 — Amendement N° AE604 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, Mme Lenne, M. Renson
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle met en exergue les inégalités structurelles, notamment celles fondées sur le genre, et impacte de manière disproportionnée les femmes et les filles. » Exposé sommaire : Cet amendement met en évidence la nécessité de mentionner l’impact disproportionné de la pandémie ...
06/02/2021 — Amendement N° AE581 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : IV. - La commission transmet ses rapports d’évaluation aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Exposé sommaire : Aujourd’hui les parlementaires ne disposent pas de réels moyens de contrôle sur pièce et sur place des projets de développement financés ou co-financés par les...
06/02/2021 — Amendement N° AE601 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Maire, M. Renson
Rédiger ainsi l'alinéa 165 : « La France encourage la production de données désagrégées par âge et par sexe, au travers de son dialogue politique avec les États partenaires et à travers un appui technique et financier. Les données sont désagrégées par âge et par sexe, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière ...
06/02/2021 — Amendement N° AE574 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Clapot, Mme Genetet...
A l’alinéa 119, supprimer les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Le conseil local de développement est chargé, sous l’autorité de l’ambassadeur, d’élaborer un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays commun aux services de l’État et aux opérateurs en charge des enjeux du développement. Ces deux projets nécessitent...
06/02/2021 — Amendement N° AE608 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, Mme Le Feur, Mme Saint-Paul, M. Renson
La politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales respecte et promeut les principes et les normes internationaux, notamment en matière de droits humains, de droit international humanitaire, de réalisation des Objectifs de développement durable, de l’Accord de Paris et du programme d’action d’Addis-Abe...
06/02/2021 — Amendement N° AE643 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de R...
La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination, du droit de l’environnement, des prin...
06/02/2021 — Amendement N° AE580 au texte N° 3699 - Article 8 (Retiré)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
A l’alinéa 11, 1° Substituer au mot : « Quatre » le mot : « Sept » ; 2° Substituer au mot : « et », le signe : « , » ; 3° Compléter ce même alinéa par les mots : « , un membre nommé par le ministre de la transition écologique, un membre nommé par le ministre du travail et un membre nommé par le ministre de la santé ; ». Exposé sommai...
06/02/2021 — Amendement N° AE575 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Saint-Paul, Mme Krimi, M. Renson...
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : d bis) Évaluation et contrôle L’évaluation et le contrôle sont des éléments clés permettant une plus grande efficacité, transparence et redevabilité de la politique de développement. Le renforcement du contrôle et de l’évaluation a pour objectif une mise en œuvre plus effica...
06/02/2021 — Amendement N° AE419 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Thomas, M. Mbaye
Après la première phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : La France s’engage à suivre la recommandation budgétaire préconisée par l’OMS, relative à l’Aide publique au développement santé, et elle se fixe d’atteindre cet objectif d’ici 2025. Exposé sommaire : Malgré d’importants engagements politiques et financiers en faveur de la...
06/02/2021 — Amendement N° AE567 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Compléter l’alinéa 30 par les mots : « favorisant l’insertion civique, sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : L’objectif de la scolarisation universelle et de qualité reste un défi majeur dans l’ensemble des régions dans lesquelles l’aide au développement française est déployée. A titre d’exemple, les pays de la région du Sahel fon...
06/02/2021 — Amendement N° AE637 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
Après l’alinéa 1er, insérer l’alinéa suivant : Cette commission est rattachée et domiciliée à la Cour des Comptes, qui s’assure de sa pleine et entière indépendance dans le cadre de ses missions. Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner la Cour des Comptes comme organisme de rattachement de la future commission indépen...
06/02/2021 — Amendement N° AE563 au texte N° 3699 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Krimi, M. Renson, Mm...
A la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « particulier », insérer les mots : « les parlementaires, ». Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représentent l’ens...
06/02/2021 — Amendement N° AE420 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Lenne, Mme Krimi, Mme Sylla, M. Renson, Mme Clapot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. de Rugy, ...
A l’alinéa 119, après le mot : « françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire avec et non plus...
06/02/2021 — Amendement N° AE651 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Givernet, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme C...
Après l’alinéa 130, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter les opérateurs de l’État Agence française de développement et Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. » Exposé sommaire : Le présent amendement cons...
