Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

1278 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 1671 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/02/2020 — Amendement N° 474 au texte N° 2623 - Après l'article 62 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

Les réserves financières, constituées par tous les régimes complémentaires de retraite et constatées à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, sont à la disposition exclusive de ces régimes et destinées à leurs affiliés qui n’entrent pas dans le champ d’application du système universel de retraite. Exposé sommaire : En 2016, les réser...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42196 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42164 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinie...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que la situation des personnes ayant fait l’objet des mesures de traitement social du chômage des jeunes. ». Exposé sommaire : Depuis les années 1980, les Gouvernement successifs ont multiplié les mesures de traitement économique et sociales du chômage des jeunes (Emplois Barre en 1977, T.U.C. en 1...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42106 à l'amendement N° 23859 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Bre...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur pénibilité et de » les mots : « leur exposition aux facteurs de pénibilité et ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23859 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de p...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42086 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Bre...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « professionnels et volontaires ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23969 vise, au titre de la pénibilité, à une compensation aux sapeurs- pompiers. L’objet du présent sous-amendement est de préciser que sont concernés les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires » .

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42076 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinie...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « sur l’ensemble du territoire » . Exposé sommaire : L’amendement n° 23860 vise à garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle et faire en sorte que la réforme de retraites ne compromette pas l’exercice de la profession d’avocat dont dépend l’accès à la justice de tous les justiciables. L’ob...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42075 à l'amendement N° 23859 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Bre...

À l’alinéa 5, après le mot : « regard » insérer les mots : « de leur disponibilité en horaires décalés et ». Exposé sommaire : L’amendement n° 35859 vise à garantir droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux professionnels de la santé en raison de droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux personnes concernées. Tel ...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42074 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cinier...

A l’alinéa 5, substituer au mot : « comme » le mot : « et ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel à l’amendement n° 23 858 visant assurer une compensation aux sapeurs- pompiers professionnels et volontaires.

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42073 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinie...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les salariés des particuliers employeurs ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23971 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de la sécurité sociale, ne compromette pas l’exercice de certaines professions et plus particulièrement des profession...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42072 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinie...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les salariés des particuliers employeurs ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23973 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de la sécurité sociale, ne compromette pas l’exercice de certaines professions et plus particulièrement des profession...