Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 1671 (Irrecevable)
Publié le 21 février 2020 par : M. Pauget, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Masson, M. Brochand, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Minot, M. Menuel, Mme Poletti, M. Dive, M. de Ganay, M. Viala, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Perrut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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