Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42106 à l'amendement N° 23859 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Viry.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de leur pénibilité et de »
les mots :
« leur exposition aux facteurs de pénibilité et ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23859 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité.
Ce sous-amendement permet de prendre en compte la diversité des facteurs de pénibilité des personnel de santé et notamment pour les professionnels de la physique médicale les risque liés à la production et l’utilisation des rayonnements ionisants ou non au sein des établissements de santé.
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