Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42107 à l'amendement N° 23968 (Tombe)

(2 amendements identiques : 42106 42108 )

Publié le 21 février 2020 par : M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Viry.

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de leur pénibilité et de »

les mots :

« leur exposition aux facteurs de pénibilité et ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23968 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité.

Ce sous-amendement permet de prendre en compte la diversité des facteurs de pénibilité (port de charges, travail de nuit, travail posté, gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS), expositions à des substances chimiques, exposition au bruit, exposition aux vibrations,) que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l’agroalimentaire ou le BTP.

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