Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
1601 amendements trouvés
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 1519 D est ainsi modifié : a) – Le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – A. L’imposition forfaitaire mentionnée à l’article 1635‑0quinquies s’applique aux installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la puissance électriqu...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la création d’une contribution du groupe Action Logement au financement du Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour un montant de 1 milliard d’euros. Action Logement gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Patrimoines | 0 | 100 000 000 | |||||||||
Création | 100 000 000 | 0 | |||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 100 000 000 |
Création | 100 000 000 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |