Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser quelques questions. L'amendement no 1382 prévoit un crédit d'environ 2,1 milliards d'euros, s'ajoutant aux 600 millions d'euros votés au Sénat, soit en tout 2,7 milliards d'euros. Vous avez évoqué hier la somme de 2,5 milliards d'euros. Vous avez donc affiné vos calculs. Il serait intéressant que vou...

Les députés du groupe LR voteront le sous-amendement de notre collègue Millienne comme ils l'ont d'ailleurs fait en première lecture.

Il vise à supprimer l'article 64 ter qui prévoit de baisser les frais d'immatriculation au répertoire des métiers. Les nouvelles missions des chambres des métiers seront définies en 2021, aussi il nous semble prématuré de modifier un tarif dès aujourd'hui sans savoir ce qu'elles seront. Il faudrait à l'inverse fixer un tarif corrélé à des missi...

Nous sortons d'un texte sur l'agriculture, qui a fait suite aux états généraux de l'agriculture, et je pense qu'il est important que le législateur apporte de la lisibilité et de la visibilité eu égard aux filières professionnelles. Or modifier certains éléments d'un dispositif à peine quelques mois après n'est pas de nature à assurer stabilité...

Il s'agit d'un sous-amendement de repli, pour laisser du temps aux agriculteurs en repoussant l'application de la hausse au 1er janvier 2022.

Il tend à préciser le périmètre du régime fiscal applicable aux brevets et autres droits incorporels, notamment pour le rendre totalement compatible avec les standards internationaux et européens. Il vous est donc proposé de retenir la définition des actifs de propriété intellectuelle du rapport final de l'OCDE sur le sujet. Je précise que la l...

Il s'agit d'un sujet important sur lequel nous ne sommes pas encore intervenus. Je souligne simplement comme un certain nombre de collègues que le pacte Dutreil est un excellent outil. Sans lui, un certain nombre de transmissions ne s'opéreraient pas de la même manière ou n'auraient pas lieu. Je rappelle que chaque année, en France, 30 000 en...

J'entends les arguments du rapporteur général et du ministre, mais je crois qu'il faudra prendre position sur cette question. En effet, si les moins-values ne sont pas reportables au titre des années à venir, cela signifie qu'elles ne sont pas du tout imputables. Il faudra tirer les conséquences de cette situation et dire clairement aux Françai...

En premier lieu, au nom des députés du groupe Les Républicains, je veux vous dire notre satisfaction de voir deux dispositifs que nous avions combattus en première lecture abandonnés par le Gouvernement lors de cette nouvelle lecture. Je remercie nos collègues sénateurs, qui ont supprimé l'augmentation de la taxe sur les carburants et renoncé à...

De façon inquiétante, désolante, le Gouvernement est resté sourd aux nombreuses propositions formulées dès la fin de l'année 2017 par le groupe Les Républicains afin d'améliorer le quotidien de nos concitoyens, telles que la défiscalisation des heures supplémentaires – dont nous avons très souvent parlé – ou le versement d'une prime exceptionne...

Mes chers collègues, il faut vous engager dans le chantier de la diminution des dépenses publiques : prenez donc ce problème à bras-le-corps, car il y va de l'avenir de la France, du pouvoir d'achat futur des Français. C'est ainsi que vous pourrez annuler l'augmentation de la CSG que vous avez imposée à tous les Français. C'est ainsi que vous p...

Certains, parmi ceux qui nous écoutent, peuvent ne pas se reconnaître dans nos débats. Il faut savoir que si une flat tax de 30 % s'applique aux dividendes, des dividendes supportent en sus des cotisations sociales : c'est le cas des dividendes versés à tous les dirigeants de société qui ont le statut de travailleurs non salariés. Il en est ain...

Monsieur le ministre, nous attendions ce tableau d'équilibre avec beaucoup d'intérêt, et nous pouvions en effet penser qu'il comprendrait l'intégralité des mesures annoncées lundi dernier par le Président de la République, lesquelles ont été assez précisément détaillées : défiscalisation des heures supplémentaires, prime exceptionnelle exonérée...

De fait, ni la défiscalisation des heures supplémentaires, ni la prime exceptionnelle – dont vous indiquez au demeurant qu'elle n'a pas de coût – , ni l'exonération de CSG...

... n'y figurent. Cet amendement, que vous nous présentez comme un amendement de coordination, ne l'est donc qu'à moitié : il est partiel. De surcroît, depuis lundi dernier, d'autres mesures ont été annoncées : la taxation des GAFA et un retour sur la baisse d'IS pour certaines entreprises. Or ces mesures relèvent vraiment du projet de loi de...

Cet amendement tend à inciter les exploitants agricoles à céder à titre onéreux leur exploitation à de nouveaux installés, donc à des jeunes. S'il existe des dispositifs visant à favoriser les cessions à titre gratuit, il n'y en a pas beaucoup visant à favoriser celles à titre onéreux. Nous proposons donc de soutenir la transmission des sommes ...

Dix-huit, mes chers collègues : c'est le nombre de mois qui se sont écoulés depuis l'accession de M. Emmanuel Macron au sommet de l'État. C'est aussi le temps qu'il aura fallu pour que plus de 300 000 Français, excédés de subir les conséquences de l'orientation budgétaire du Gouvernement, descendent dans la rue, vêtus d'un gilet jaune, pour man...

Ponctionner près de 2 milliards d'euros supplémentaires sur des dépenses aussi essentielles que le chauffage ou le carburant, c'est s'attaquer directement au pouvoir d'achat des Français. Cette spoliation est d'autant plus scandaleuse que la hausse de la fiscalité énergétique est en réalité une mesure de rendement destinée à financer la suppres...

Certes, le Gouvernement a dit que les impôts allaient baisser ; mais la promesse de baisse de 6 milliards d'euros de la fiscalité des ménages est un mensonge. Si l'on inclut dans le calcul le quasi-gel des retraites, des allocations familiales et de l'aide personnalisée au logement, qui augmenteront six fois moins vite que l'inflation au cours ...

La majorité en marche ne cesse de se jeter des fleurs en mettant en avant la suppression démagogique de petites taxes, mais, « en même temps », elle oeuvre dans l'ombre à l'augmentation des crédits d'impôt culture sans aucune étude d'impact ni évaluation préalable. Elle ne mérite pas les lauriers qu'elle voudrait s'attribuer. La majorité refus...