Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Nous le soulignons depuis longtemps : en 2019, on prendra plus aux Français puisque les sommes seront calculées sur les revenus de 2019 et non sur ceux de 2018. Comme vous aviez évoqué certains montants, je voulais réagir en rappelant ces chiffres, qui figurent à la page 155 du rapport du rapporteur général.
Par cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Jérôme Nury, nous vous proposons de supprimer le prélèvement à la source. Vous avez évoqué un exemple, madame Motin ; je vous en donnerai un autre. Comme vous le savez, les travailleurs non salariés – artisans, commerçants, agriculteurs – perçoivent des revenus très variables :...
… ils peuvent terminer une année en déficit, et avoir une autre année des revenus relativement importants. En 2019, ils paieront des acomptes calculés sur les revenus de 2017 : le montant d'acompte figure sur l'avis d'imposition reçu à la fin de l'année 2018. De janvier à août ou septembre 2019, ils paieront donc des acomptes calculés sur les r...
Enfin, en 2020, ils paieront le solde par rapport aux revenus de 2019. Je peux vous dire qu'ils se retrouveront dans une situation très compliquée, compte tenu de leurs importantes variations de revenu ; vraiment, pour eux, je crains le pire. Imaginons, de surcroît, que ces personnes, en 2017, aient procédé à des dons ouvrant droit à des réduc...