Projet de loi de finances pour 2019

Nous sommes quelques députés du groupe Les Républicains à avoir retiré les amendements que nous avions déposés sur le sujet en commission des finances pour nous rallier à celui du rapporteur général. Toutefois, nous n'avions pas bien mesuré les conséquences du seuil retenu. L'adoption des sous-amendements no 2592 et 2596 permettrait de tenir co...

Le Gouvernement et la majorité se rendent compte de la situation très difficile, dans nos territoires, créée par la hausse et de la taxe carbone et du prix du baril de pétrole. On peut se réjouir de cette prise de conscience. Il n'en demeure pas moins que je regrette que la majorité n'ait pas voté l'amendement que les Républicains ont défendu h...

L'utilisation de l'huile de palme dans les carburants apparaît finalement comme une incohérence. C'est aberrant, comme le dit l'un de mes collègues.

Éric Diard nous a saisis après que Marc Le Fur a déposé l'amendement qu'a soutenu M. Reiss. Il nous a tous alertés sur les problèmes que cette mesure pourrait causer à une entreprise de sa circonscription. D'un autre côté, nous savons aussi que des exploitants agricoles rencontrent des problèmes sur le territoire, par exemple avec le colza ou d...

Le présent amendement vise à permettre un remboursement partiel ou à appliquer le taux réduit de la TICPE pour les coopératives agricoles et leurs unions.

Le président de la commission des finances vient de l'évoquer, le Gouvernement ou, en tout cas, la majorité s'aventure à créer une CSG progressive en mettant peu à peu en place un barème, et en abandonnant l'idée d'une CSG proportionnelle au revenu. Nous aurons donc, d'un côté, l'impôt sur le revenu, qui suit un barème progressif, et de l'autr...

Nous avons adopté, au début de l'examen de ce projet de loi de finances, un amendement aux termes duquel le détail du calcul du taux individualisé sera communiqué aux contribuables avec leur avis d'imposition. Lors du débat sur cet amendement, j'ai fait état de celui dont nous discutons à présent : il tend à faire la même chose pour le système ...

Je vous propose, avec cet amendement, de supprimer la contribution annuelle sur les revenus locatifs – CRL – qui a été créée en 2000, en remplacement de deux anciennes taxes portant sur le même objet : la contribution annuelle représentative du droit de bail et la contribution additionnelle à cette contribution. En 2006, le champ de cette taxe...

Cet amendement tend à supprimer la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine. Permettez-moi de vous lire un extrait du très intéressant rapport de la Direction générale du Trésor, relatif à la réduction de l'excédent commercial agricole et agroalimentaire : « dans le secteur agroalimentair...

Cet amendement, comme les amendements nos 1384, 288 et 290 à venir, vise à éviter que la TEOM ne soit fragilisée comme elle a pu l'être ces dernières années : il est arrivé que son taux soit annulé, ce qui a mis en difficulté le financement du service public. Il s'agit donc de clarifier le montant des dépenses qui pourraient être couvertes par...

Monsieur le ministre, les taxes sur la production sont régulièrement accusées de participer aux difficultés réelles auxquelles sont confrontées les entreprises françaises en matière de compétitivité. Celles-ci attendaient beaucoup du projet de loi PACTE : or il ne contient rien à ce sujet. Le ministre Bruno Le Maire l'a d'ailleurs reconnu en fa...

Au titre de l'article 58, alinéa 2 du règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour que nous puissions faire le point sur le déroulement de nos travaux. Il nous reste 1 800 amendements à examiner. Il s'agirait d'éviter que nous nous retrouvions dans une situation difficile.

Je vous ai demandé la parole plusieurs fois, madame la présidente, et je regrette que vous ne m'ayez pas entendue.

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 2, de notre règlement, mes chers collègues, je voudrais vous appeler à reprendre nos débats dans le calme.

Monsieur le ministre d'État, c'est la première fois que vous vous exprimez devant nous dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de finances. Or le fait de citer un certain nombre de nos collègues et de pointer du doigt les comportements qu'ils peuvent avoir dans leur circonscription n'est pas de nature à apaiser les débats. Je regrette votr...

Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué ce qui était rendu aux Français en matière de taxe d'habitation, et vous avez raison. Mais je veux vous rappeler un chiffre : selon l'INSEE, le pouvoir d'achat des Français a diminué de 4,5 milliards d'euros en 2018.

Monsieur le ministre, vous vous êtes un peu dévoilé ce soir. Vous avez commencé votre intervention en parlant de transition écologique, puis vous avez évoqué la niche fiscale. Ainsi, nous comprenons tout à fait que vous avez besoin de mesures pour votre budget. Quand nous parlons de la compétitivité des entreprises, nous sommes tous d'accord, ...

Monsieur le ministre d'État, malgré l'exemple que vous avez donné, les chiffres sont têtus. Je rappellerai ainsi que la trajectoire carbone, votée l'année dernière, aura pour effet une augmentation de 31 centimes sur le diesel et de 15,5 centimes sur l'essence au cours du quinquennat. Comme le disait le président de la commission des finances, ...

Les contribuables ont reçu il y a quelques mois un avis d'imposition faisant mention du taux personnalisé qui leur serait appliqué. Un grand nombre d'entre eux ont voulu savoir comment celui-ci avait été déterminé, ce qui n'est pas forcément simple. Il paraît donc opportun que le mode et les détails de ce calcul soient rendus publics.

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Outre le taux applicable, les informations devraient porter sur le montant de l'acompte contemporain prélevé sur les revenus des travailleurs indépendants, les revenus fonciers, etc. , car les contribuables concernés ne savent pas non plus comment il est calculé. J'avais déposé un amendement en ...