Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
1176 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF281A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Brun, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF621A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brun, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet,...
Supprimer les alinéas 27 à 51. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à dénoncer l'augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes. Cette taxe est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants (déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives...
08/10/2018 — Amendement N° CF473A au texte N° 1255 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Reda, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Perrut, M. Bony, Mme Valérie Boyer, ...
Suppression de l'alinéa 11 Exposé sommaire : L'article 1609 decies du CGI prévoit une contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques (article 159 H du CGI), afin de financer les mesures des champs électromagnétiques émis par ces stations et la recherche sur ...
08/10/2018 — Amendement N° CF419A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...
I. – Le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du code général des impôts est abrogé. II. – L'article 1723ter-00 B du même code est abrogé. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Expos...
08/10/2018 — Amendement N° CF355A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz
I. - À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 150‑0 Bter du code général des impôts, après le mot : « équivalent », sont insérés les mots : « ou dans le cadre de la souscription dans un ou plusieurs fonds communs de placement à risques ou sociétés de capital-risque respectant au minimum, respectivement, le quota d'investissement...
08/10/2018 — Amendement N° CF539A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brun, M. Aubert, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Reda, M. Vialay, M. Bony, ...
I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, l'article 81 quater est rétabli dans la rédaction suivante : « Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, effectuées au-delà de la limite maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord collectif ...
08/10/2018 — Amendement N° CF471A au texte N° 1255 - Article 7 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Reda, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Perrut, M. Bony, Mme Valérie Boyer, ...
A l'alinéa 10 du présent article, après les mots : « de l'illégalité des délibérations prises », insérer les mots : « , à compter de 2019, ». Exposé sommaire : L'article 7 du PLF 2019 précise la nature des dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la TEOM en autorisant l'intégration soit des dépenses réelles d'investissement, s...
08/10/2018 — Amendement N° CF506A au texte N° 1255 - Article 7 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Reda, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Perrut, M. Bony, Mme Valérie Boyer, ...
Substituer aux alinéas 6, 7 et 8 les trois alinéas suivants : « - les dépenses réelles de fonctionnement directes et indirectes ; - les dépenses d'ordre de fonctionnement au titre des dotations aux amortissements des immobilisations, nettes de la quote-part des subventions d'investissement transférées ; - un coût net moyen annualisé des dépe...
08/10/2018 — Amendement N° CF16A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Brun, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. ...
I. – À l'alinéa 4, après les mots « à l'article 200 » ajouter les mots « à l'article 200 quater » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de...
06/10/2018 — Amendement N° 372C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 9C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° 59C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° 46C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° 45C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
