Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 84)

I. – Après le mot : « arrière », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à double cabine comprenant quatre portes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'amendement I-2522 adopté par la commission vise à appliquer la fiscalité des véhicules de tourisme aux pickups détournés de le...

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le montant de 100 000 € est multiplié par le nombre des associés exploitants, dans la limite de quatre. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ment...

I. – Supprimer l'alinéa 19. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 65 et 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la taxe pour frais de contrôle versée par les entreprises de transport public routier de personnes assurant des services réguliers interurbains communément (dénommés « cars Macron ») définie à l'article 1609sext...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 956 323 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir l'objectif de réduction de 50 000 Equivalent Temps Plein dans la fonction publique d'État, en ajoutant 8 336 suppressions ou non-renouvellement de postes aux 4 164 suppressions déjà prévues par le Gouvernem...