Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

948 amendements trouvés


19/10/2019 — Amendement N° 872A au texte N° 2272 - Article 21 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Dive...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »....

19/10/2019 — Amendement N° 448A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 953 048 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° 447A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 27 050 322 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° 446A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 30 860 513 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° 445A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 33 221 810 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° 364A au texte N° 2272 - Article 17 (Adopté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Pauget, Mme Meunier, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Masson, M. Straumann, Mm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Au 3° du C du II de l’article 32 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le montant : « 0,119 € » est remplacé par le montant : « 0,54 € » . « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

19/10/2019 — Amendement N° 248A au texte N° 2272 - Article 21 (Tombe)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Ci...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 818 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé...

18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3016A à l'amendement N° 2891A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Aux termes d’un amendement faisant l’objet du présent sous-amendement, il est proposé de mettre en œuvre un bornage dans le temps du dispositif « MALRAUX », réduction d’impôt codifiée à l’article 199 Tervicies du Code Général des Impôts Ce bornage initialement prévu pour fin 2020 a été finalement d...

18/10/2019 — Amendement N° 2859A au texte N° 2272 - Article 5 (Adopté)
Mme Dupont, M. Cazeneuve, M. Gaillard, M. Jerretie, Mme Louwagie, Mme Pires Beaune

Après l’alinéa 422, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis les conséquences sur les ressources financières consacrées par les communes à la construction de logements sociaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. La suppression de ...

18/10/2019 — Amendement N° 1626A au texte N° 2272 - Article 6 (Adopté)
Mme Louwagie

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article 234 est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommai...

18/10/2019 — Amendement N° 1134A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Lorion, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

I. – Une fraction de 10 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131‑3 du code l’environnement. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une t...

18/10/2019 — Amendement N° 873A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet article propose de diminuer les variables d’...

18/10/2019 — Amendement N° 713A au texte N° 2272 - Article 21 (Non soutenu)
M. Bouchet, M. Door

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser la not...

18/10/2019 — Amendement N° 253A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Tombe)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Abad, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Antho...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « voirie » sont insérés les mots : « , et les dépenses de services de l’informatique en nuage tel que défini au Journal officiel de la République française du 6 juin 2010, et les dépenses de logiciels en tant que services, ». II. – La ...

18/10/2019 — Amendement N° 252A au texte N° 2272 - Article 24 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Leclerc, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Lorion, M. Gosselin, M. Sermie...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « III – A la dernière phrase du II de l’article L. 6211‑3 du code du travail, les mots : « et réparties chaque année par la loi de finances » sont supprimés et les années : « 2017, 2018 et 2019 » sont remplacées par les années : « 2017 et 2018 ». » Exposé sommaire : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de ch...

18/10/2019 — Amendement N° 251A au texte N° 2272 - Article 24 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Leclerc, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Lorion, M. Gosselin, M. Sermie...

Substituer aux alinéas 1 à 9 les alinéas suivants : « I. – À compter de 2020, il est institué au profit des régions dont les ressources compensatrices supprimées ont excédé le financement des charges en matière d’apprentissage : « 1° Un prélèvement sur les recettes de l’État, d’un montant de 72 582 185 euros ; « 2° Un versement d’une part du...

18/10/2019 — Amendement N° 250A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Leclerc, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Lorion, M. Gosselin, M. Sermie...

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 513 780 027 € » le montant : « 533 780 024 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

18/10/2019 — Amendement N° 249A au texte N° 2272 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Masson, M. Lorion, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumo...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le projet de loi de finances propose de diminuer...

18/10/2019 — Amendement N° 184A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Brun

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

18/10/2019 — Amendement N° CF321C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Nury, M. de la Verpillière, Mme Bassire, M. Perrut, M. Jea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0190 992 680
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...