Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

948 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CF321C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Nury, M. de la Verpillière, Mme Bassire, M. Perrut, M. Jea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Structures et dispositifs de sécurité routière0190 992 680
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3022A à l'amendement N° 94A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « et d’énergie finale ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli. Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le futur crédit d’impôt pour les déciles 9 et 10 avec les objectifs climatiques et énergétiques votés dans les lois de transition énergétique...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3021A à l'amendement N° 94A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « primaire » le mot : « finale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le futur crédit d’impôt pour les déciles 9 et 10 avec les objectifs climatiques et énergétiques votés dans les lois de transition énergétique pour la croissance verte (2015) et relative à...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3020A à l'amendement N° 2387A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « primaire », insérer les mots : « et d’énergie finale ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Sous-amendement de repli. Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le futur crédit d’impôt pour les déciles 9 et 10 avec les objectifs climatiques et énergétiques v...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3019A à l'amendement N° 2387A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « primaire », insérer les mots : « , d’énergie finale et les émissions de gaz à effet de serre ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Sous-amendement de repli. Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le futur crédit d’impôt pour les déciles 9 et 10 avec les...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3018A à l'amendement N° 2387A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « primaire » le mot : « finale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Sous-amendement de repli. Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le futur crédit d’impôt pour les déciles 9 et 10 avec les objectifs climatiques et énergétiques votés dans ...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3017A à l'amendement N° 2387A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « primaire » le mot : « finale et les émissions de gaz à effet de serre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le futur crédit d’impôt pour les déciles 9 et 10 avec les objectifs climatiques et énergétiqu...

17/10/2019 — Amendement N° 2814A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, ...

I. – Après l’article 220undecies A du code général des impôts, il est inséré un article 220undecies B ainsi rédigé : «Art. 220 undecies B. - I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à une quote‑part de 10 % du total des cotisations d’impôt dues pour le même exercice au titre : –...

17/10/2019 — Amendement N° 2050A au texte N° 2272 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2017, le Gouvernement s’engageait à une baisse de 150 millions d’euros des ressources des CCI « pour tout le quinquennat ». En 2018, le Ministre de l’Economie et des Finances annonçait une baisse supplémentaire de 400 millions jusqu’en 2022, soit un total de 550 millions sur le quinquennat mais « av...

17/10/2019 — Amendement N° 2033A au texte N° 2272 - Article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie

À la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 39, substituer au nombre : « 5,23 » le nombre : « 5,15 » Exposé sommaire : Afin de favoriser la transition écologique, le Gouvernement a décidé d’inciter le secteur du transport routier à abandonner le diesel. Le gaz naturel véhicule (GNV) constitue la meilleure alternative n...

17/10/2019 — Amendement N° 2024A au texte N° 2272 - Article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie

Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « le biogaz repris au code NC 2711‑29, lorsqu’il est utilisé : » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de rétablir l’exonération de TICGN pour le biogaz injecté. Le gaz d’origine renouvelable ne doit en effet pas être taxé de façon identique au gaz d’origi...

17/10/2019 — Amendement N° 2019A au texte N° 2272 - Article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie

I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « le biogaz repris au code NC 2711‑29. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 suppose le développement volontariste des énergies renouvelables et la substitution de nouvelles énergies aux én...

17/10/2019 — Amendement N° 1995A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard,...

I. – Substituer aux alinéas 175 à 181 les trois alinéas suivants : «a) Les deux premiers alinéas dua sont ainsi rédigés : «a) Pour les véhicules mentionnés aua du II : «Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 1450 14535 14640 14745 14850 14955 15060 15165 15270 15375 15480 15585...

17/10/2019 — Amendement N° 1991A au texte N° 2272 - Article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie

À la première phrase de l’alinéa 54, après le mot : « produite », insérer les mots : « à partir de gaz naturel » Exposé sommaire : Les taxes intérieures de consommation prévues aux articles 265 et 266quinquies du code des douanes (TICPE et TICGN) n’ont jamais été prises en compte dans l’analyse des taux de rentabilité des installations, ai...

17/10/2019 — Amendement N° 1984A au texte N° 2272 - Article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie

À l’alinéa 42, après la première occurrence du mot : « électricité », insérer les mots : « , à l’exclusion du biogaz relevant du code NC 2711‑29, ». Exposé sommaire : C’est le caractère d’énergie renouvelable du biogaz qui a conduit le législateur à le dispenser de taxe intérieure de consommation. Ce dernier a même réaffirmé, dans le cadre ...

17/10/2019 — Amendement N° 1956A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie

I. – À la première colonne de la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 47, supprimer les mots : « dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la même ligne du même tableau, substituer au montant : « 2 000 € » le montant : « 2 500 € ». III. – En conséquence, à la p...

17/10/2019 — Amendement N° 1820A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à diminuer de 2 €/hL le remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au secteur du transport routier de marchandises. En plus d’accroître la pénalisation subie par les entreprises de transport routier, cette mesure risque...

17/10/2019 — Amendement N° 1796A au texte N° 2272 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie

À la fin de l’alinéa 21, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans cet article, le Gouvernement prévoit d’augmenter les taxes sur les billets d’avion. Cette hausse importante des taxes va alourdir encore davantage les impôts du secteur aérien, déjà surtaxé. En effet, il y a déjà plus d...

17/10/2019 — Amendement N° 1746A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Masson, Mme Louwagie, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Door, Mme Meunier, M. Sermier, M. Straumann, M. Saddier, M...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

17/10/2019 — Amendement N° 1739A au texte N° 2272 - Article 20 (Rejeté)
M. Woerth, M. Jacob, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avions va prélever 180 millions d’euros sur le secteur du transport aérien français, pourtant confronté à des écarts de compétitivités importants avec ses principaux homologues. Qualifier d’ « écocontribution » cette hausse de taxes est abusif....