Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)
Les amendements de Véronique Riotton
Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier
4 amendements trouvés
28/11/2017 — Amendement N° 142 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
Mme Riotton, M. Roseren, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Sempastous
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant: « 10° Éducateur sportif enregistré au répertoire national des certifications professionnelles » Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du Régime Social des Indépendants dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 des mesures sont prévues pour permettre le rattache...
27/11/2017 — Amendement N° 41 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Sempastous, Mme Lenne, M. Roseren, Mme Riotton
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « 10° Guide professionnel de spéléologie ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute ...
24/11/2017 — Amendement N° AS89 au texte N° 387 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Roseren, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Riotton
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « 10° Guide professionnel de spéléologie. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute ...
23/10/2017 — Amendement N° 696 au texte N° 269 - Article 11 (Tombe)
M. Roseren, M. Giraud, Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer
Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnateurs en moyenne montagne. » Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime g...
