Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier

142 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° CD1621 au texte N° 2274 - Article 3 (Adopté)
Mme Riotton

À l’alinéa 2, après le mot : « verre », insérer les mots : « de boissons ». Exposé sommaire : La rédaction suivante du deuxième alinéa de l’article 3 permettrait de limiter le champ de l’exclusion introduite par le Sénat de sorte que le Triman et l’info tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre mais pas sur les bouteilles de boissons.

25/11/2019 — Amendement N° CD1641 au texte N° 2274 - Article 5 bis D (Adopté)
Mme Riotton

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2021, le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est passible d’une contravention de cinquième classe. Exposé sommaire : Chaque année, environ 18 m...