Les interventions de Vincent Bru sur ce dossier

89 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL1039 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, M. Sempastous, M. Castellani

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'inscrit au sein de l'Union Européenne. » Exposé sommaire : La France est un membre fondateur de la Communauté européenne, soit avant-même la rédaction de la Constitution de la Ve République en 1958. Ce n'est que tardivement que le Titre ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1326 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme de Sarnez, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 28 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d'octobre » sont remplacés par les mots : « deuxième mardi de septembre » et les mots : « de juin » sont remplacés par les mots : « précédant le 15 juillet » ; b) La première phrase du deuxième alinéa et le troisi...

25/06/2018 — Amendement N° CL1324 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

La première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement participe à l'élaboration de la loi et la vote ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 24 de la Constitution laisse penser que le Parlement se contente de voter la loi. Or le Parlement n'est pas une « chambre d'enregistre...

25/06/2018 — Amendement N° CL903 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, Mme Toutut-Picard, M. Sempastous, M. Castellani

I. – Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de la promotion des énergies renouvelables. » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer la dimension environnementale souhaitée par le Gouvernement avec l'ajout à l'article 34 de la Constitu...

25/06/2018 — Amendement N° CL1333 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « Les », insérer les mots : « projets et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre les projets de loi aux mêmes règles de recevabilité que les propositions de loi et les amendements, dans un souci de cohérence et d'égalité de traitement.

25/06/2018 — Amendement N° CL1329 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme de Sarnez, M. Waserman, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot,...

Après le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au début de chaque trimestre, le Premier ministre transmet au Parlement son programme législatif pour les six mois à venir. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le Parlement ne dispose pas du programme législatif du Gouvernement sur une période s...

25/06/2018 — Amendement N° CL1330 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Tombe)
Mme de Sarnez, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlange...

Le troisième alinéa de l'article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci fixe également les modalités de la tenue d'un débat d'orientation préalable devant chaque assemblée avant la transmission d'un projet de loi au Conseil d'État. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer, en séance et ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1334 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlan...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée deux irrecevabilités à l'article 41 de la Constitution, la première pour absence de portée normative et la deuxième pour les amendements sans lien dire...

25/06/2018 — Amendement N° CL1338 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlan...

L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer, e...