Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

503 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 24546 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 56 du projet de loi prévoit la mise en place d’un comité d’expertise indépendant en matière de retraites. Celui-ci sera chargé de surveiller et suivre l’état du système des retraites. Cette mission est pourtant actuellement bien menée par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), qui réu...

03/02/2020 — Amendement N° 24253 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de faire bénéficier de la retraite minimale à 1 000 euros les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles, les salariés agricoles ainsi que les membres de la famille aidant sur l’exploitation agric...

03/02/2020 — Amendement N° 23815 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur les difficultés rencontrées par de nombreux vétérinaires qui ont participé dans le cadre d’un mandat sanitaire à l’éradication des grandes épizooties qui sévissaient dans les élevages français entre les années 1950 et 1990, pour...

03/02/2020 — Amendement N° 23468 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Les alinéas 42 et 43 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à définir les droits des conjoints divorcés en matière de pensions de réversion. La pension de réversion, perçue à 90 % par les femmes, représente en moyenne une re...

03/02/2020 — Amendement N° 12039 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionali...

03/02/2020 — Amendement N° 12036 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionali...

03/02/2020 — Amendement N° 12034 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionali...

03/02/2020 — Amendement N° 12032 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionali...

03/02/2020 — Amendement N° 12031 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionali...

03/02/2020 — Amendement N° 12030 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionali...

03/02/2020 — Amendement N° 12026 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, ...

Supprimer les alinéas 3 à 19. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conven...

03/02/2020 — Amendement N° 12025 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, ...

Supprimer les alinéas 4 à 18. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conven...

03/02/2020 — Amendement N° 12022 au texte N° 2623 - Titre (Sort indéfini)
M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, ...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par répartition et par points ». Exposé sommaire : Comme il nous y a habitué depuis 2017, l’exécutif abuse des effets de communication concernant le titre de ses textes de loi. Ici encore, l’intitulé est en décalage par rapport au contenu. ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE605 au texte N° 2623 - Article 16 (Non soutenu)
M. Masson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionali...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE608 au texte N° 2623 - Article 21 (Non soutenu)
M. Masson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la lisibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionali...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE395 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits selon leurs cotisations ». Exposé sommaire : Les slogans politiques et la communication politique n’ont rien à faire dans la loi. C’est la raison pour laquelle Les Députés le...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, ...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE757 au texte N° 2623 - Article 12 (Non soutenu)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip,...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette disposition ne s’applique pas à la demande de l’assuré dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. » Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains est très favorable au cumul-emploi retraite. Dans cet objectif, il souhaite s’assurer que l’acquisition définitive de la retraite liquidée ne fa...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Substituer aux alinéas 3 à 11 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 111‑2-1‑1. – La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils on...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE756 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Viry, M. Woerth, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Celui-ci est complété, pour les rémunérations supérieures...