Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
1368 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CF56A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une nouvelle exonération facultative et permanente au profit des entreprises exerçant une activité en zone extra-communautaire et qui s’implantent ou relocalisent leur ...
02/10/2020 — Amendement N° CF1057A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes de l’article 163 bis G du Code général des impôts, les Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (“BSPCE”) sont un mécanisme d'intéressement au capital, réservés aux entrepris...
02/10/2020 — Amendement N° CF322A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reporter d’une année la suppression de la déclaration préalable de profession prévue par la Loi de finances 2020. L’article 302 D bis du Code général des impôts prévoi...
02/10/2020 — Amendement N° CF1056A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en oeuvre du travail à distance et l’adoption de systèmes d’information en urgence ont été réalisées au mépris de règles basiques de cybersécurité, soit par manque de connaissance face aux ri...
02/10/2020 — Amendement N° CF1362A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Viala, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Levy, M. Rolland, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Reda, M. Jean-Pierre...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF561A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
