Lutte contre le dérèglement climatique

Avant d'envisager une trajectoire de hausse de la fiscalité sur le gazole, il serait judicieux de se référer au rapport sur la transition énergétique du secteur, sur les différences de fiscalité ainsi que sur les perspectives de convergence, qui sera rédigé lorsque la France présidera l'Union européenne.

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Avant d'envisager une trajectoire de hausse de fiscalité sur le gazole, on doit s'appuyer sur les conclusions du groupe de travail créé par le ministère et étudier les solutions de décarbonation des véhicules afin de prévoir des dispositifs d'accompagnement. Au total, 600 000 véhicules so...

M. Sermier vient encore de le rappeler : nous sommes favorables à l'objectif que vous visez. Reste que nous nous interrogeons sur notre capacité à l'atteindre dans le délai prévu. D'où cet amendement de repli, qui propose de supprimer l'échéance du 1er janvier 2030.

J'ai déjà eu l'occasion de développer mes arguments, mais sans succès. Je considère que cet amendement est défendu.

L'amendement a pour objet de s'assurer que les restrictions de circulation au sein des ZFE-m tiennent compte de l'usage spécifique de certains véhicules.

L'amendement vise à octroyer une dérogation de circulation dans les ZFE-m aux véhicules propres utilisés pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande. Le transport à la demande ayant été abordé tout à l'heure, j'attends avec attention une réponse sur ce point précis.

Il vise à prendre en considération les conclusions du groupe de travail engagé par votre ministère sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. À défaut d'espérer que cette proposition soit intégrée à l'alinéa 2, je profite de l'occasion pour vous demander où en sont les réflexions de c...

Je devrais demander à Mme la Ministre de me relire doucement l'article, car je n'ai pas entendu, mais j'ai compris le contenu et l'intention et je vais vous faire confiance en ce samedi matin.

À travers ces amendements, nous voulions en savoir davantage sur l'avancée de ces travaux. Cet après-midi, j'ai tendance à faire confiance à M. Millienne comme à M. le ministre délégué. Nous examinerons avec attention et vigilance les conclusions du groupe de travail. En témoignage de cette confiance, je retire d'autorité les amendements identi...

Nous avons retiré les amendements précédents pour mieux revenir ! Mon amendement tend à préciser que si les rapports mentionnés dans le texte faisaient apparaître que la transition énergétique ne peut aboutir avant la date prévue, nous réviserions le calendrier et l'échéance d'évolution de la fiscalité.

Je propose que la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement s'inscrive dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, ce qui pourrait prendre la forme d'une formation de cinq jours, renouvelables tous les cinq ans.

Relayant la préoccupation des chefs d'entreprises du secteur concerné, il a exactement le même objet : promouvoir une conduite optimisée et économe en carburant.

Nous souhaitons supprimer la possibilité offerte aux régions d'instaurer une, ou plutôt des écotaxes. Même si vous vous en défendez, cet article consacre en effet le retour de l'écotaxe, cette fois-ci sous la responsabilité des régions qui l'accepteraient et sous une forme plus complexe et contraignante pour les usagers. C'est le retour de l'éc...

M. le rapporteur a souligné que le mot « écotaxe » ne figurait pas dans le texte. J'ai donc relu l'article 32 pour savoir quels termes vous aviez choisis à la place : « contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises. » Je préfère que les choses soient exprimées clairement et parler d'écot...

Par ailleurs, ne vous réfugiez pas derrière les régions pour justifier cette mesure. Au cours de ce débat, nous vous avons soumis beaucoup de leurs propositions et elles n'ont pas toutes reçu le même assentiment.

Sur ces bancs, il me semble que, depuis le début, nous avons fait preuve d'esprit d'ouverture sur la question de la décarbonisation du transport.

Nous avons demandé des dispositifs d'accompagnement mais, avec cet article 32, il s'agit de taxation et non de transition ou d'accompagnement de la transition. Qui peut ici affirmer que la mesure que vous préconisez n'aura aucune incidence sur le coût du transport ? Personne, et pour cause. Comment expliquer demain à des industriels ou à des ex...

Dans le droit fil de Mme Lasserre qui évoquait l'intérêt de consulter les départements, et parce que j'ai compris, madame la rapporteure et madame la ministre, que vous étiez très favorables à la consultation, j'ai imaginé que toutes celles et ceux qui sont chargés de l'élaboration d'un PCAET pouvaient être consultés, d'où l'idée d'ajouter les ...

Mme Lasserre a fait remarquer que des départements peuvent être intéressés – l'Allier a été évoqué. Tous ces amendements auront eu le mérite de pousser Mme la rapporteure à trouver une solution et à reconnaître que nous avions raison de vouloir associer plus largement et ne pas agir par décret. On nous prive de la satisfaction d'avoir apporté u...

Dès le début de l'examen de l'article 25, qui vise à interdire une catégorie de véhicules en 2030, dix ans plus tôt que ce qui était initialement prévu, j'ai soulevé ici la question de l'accompagnement de la filière en amont – c'est-à-dire les constructeurs et les sous-traitants – et en aval – soit les dizaines de milliers de petites entreprise...