Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement de notre collègue Jean-Yves Bony propose d'ouvrir les parkings relais aux véhicules partagés, véhicules de location de courte durée ou véhicules en auto-partage.

Nous avons évoqué il y a quelques instants les moyens qui pourraient être engagés pour faciliter l'acquisition de véhicules moins polluants – un sujet qui gagne en importance avec le déploiement des ZFE-m dans les agglomérations françaises. L'amendement vise à instaurer des prêts à taux zéro mobilité, afin de permettre aux ménages les plus mode...

Premièrement, M. Lecoq a raison : lorsque l'on a besoin d'emprunter 8 000 euros, le reste à charge est de 8 000 euros et peut se trouver amplifié en fonction du taux d'intérêt.

Nous touchons à la question centrale de l'accompagnement de la transition : le reste à charge. C'est vrai pour les foyers très modestes et modestes – nous en reparlerons lors de l'examen du chapitre consacré à la rénovation thermique des bâtiments – , mais aussi pour la catégorie intermédiaire. Le reste à charge est la clé de la réussite de la ...

J'avais de mon côté déposé un amendement no 213, parce que je m'inquiétais du sort réservé aux bâtiments à usage agricole. Ceux-ci ne sont pas mentionnés dans l'amendement no 6191 rectifié, dont l'adoption ferait tomber le mien. Pouvez-vous me confirmer que ces bâtiments ne sont pas concernés par les obligations prévues aux alinéas 4 et 5 de l'...

Je remercie Mme la rapporteure de cette précision. Mais, dès lors que les bâtiments à usage agricole sont exclus de l'obligation – ce qui est judicieux, compte tenu des contraintes techniques – , pourquoi prévoir une exception pour ceux qui accueillent du public ? On sait que le réseau Bienvenue à la ferme – pour citer cet exemple – invite le p...

Si l'équité, c'est l'égalité devant la contrainte, la réponse ne me paraît pas très satisfaisante.

Notre collègue Jean-Marie Sermier, qui a dû s'absenter et le regrette vivement, propose d'introduire la notion de transit dans l'intitulé du titre III. En l'occurrence, il considère que la logistique est fondamentale dans la construction de la réponse que nous devons apporter dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, et que le...

Si nous ne pouvons que partager l'ambition d'augmenter le nombre des ventes de véhicules propres, il convient tout de même de nous interroger sur les conséquences économiques et sociales de cette proposition qui vise, en l'occurrence, à avancer de dix ans l'interdiction de commercialiser des voitures émettant plus de 123 grammes de dioxyde de c...

Au risque de me répéter, je repose la question : quels modèles de véhicule ciblez-vous dans cet article ? C'est peut-être de la curiosité, mais il me semblerait intéressant d'avoir une réponse au moment de nous prononcer sur ces amendements. S'agissant de l'accompagnement de la filière automobile, je ne doute pas que des outils soient prévus d...

Qu'on ne se méprenne pas : nous partageons tous la volonté d'éviter que les véhicules n'émettent des gaz à effet de serre. La question que je pose à nouveau est celle de l'accompagnement. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que le texte contient des mesures dans ce domaine pour les entreprises. Je ne suis pas certain de les avoir vue...

Cet amendement introduit la notion de biocarburants et de biogaz « avancés », ou renouvelables. Partant du principe que le verdissement du parc peut passer par un encouragement de la vente des véhicules roulant à partir de ces carburants renouvelables et compte tenu des évolutions technologiques, une place peut être laissée dans ce texte à ces ...

Il vise à préciser que les dispositions du 1o bis de l'article 25 ne s'appliquent pas aux « véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles ». La mesure se justifie par le contexte actuel de ces secteurs et par les caractéristiques des véhicules actuellement sur le marché, qui ne peuvent être utilisés de manière optimale sur...

Je remercie le rapporteur d'avoir précisé que seuls les « véhicules particuliers », y compris « de montagne » – de quoi s'agit-il ? – , sont concernés et font partie des 5 % d'exceptions prévus : c'est plutôt bien. Toutefois, en relisant l'article, je me demandais si vous étiez déjà capable d'apprécier les chiffres que ces 5 % de ventes annuell...

J'ai déjà entendu la réponse mais je ne suis pas convaincu pour autant. Mon amendement n'a pas pour objet de supprimer l'article, mais de le réécrire. Si l'article prévoit que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (ENR), qui devront être intégrés dans les SRADDET, seront fixés par décret – c'est là que le bât bles...

Pour nous rassurer, vous nous dites qu'il y aura une concertation. Eh bien, écrivons-le dans le texte, ce sera encore mieux.

Il vise à permettre à l'acheteur public de « se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée », dans la limite d'un montant annuel de 80 000 euros. En effet, la crise sanitaire a démontré la nécessité, pour le...

J'ajoute que nous disposons d'aucune étude d'impact établissant les conséquences qu'aurait sur les filières l'interdiction de la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, ou qui démonterait le bien-fondé de cette mesure et ses effets sur l'environnement.

Il vise à ce que soient prises en compte toutes les externalités environnementales – évaluées scientifiquement – des systèmes de production des biens consommés, en particulier le stockage du carbone, l'effet sur la biodiversité et l'ensemble des systèmes environnementaux liés à la valorisation de l'herbe. Pourquoi cette demande ? Parce qu'il es...

Nous avons effectivement eu une discussion très intéressante en commission spéciale, mais certains d'entre nous souhaitaient que l'élevage, notamment l'élevage à l'herbe, figure dans le texte. La question ne se pose pas du tout de la même façon pour le maraîchage, que la rapporteure a mentionné dans sa réponse : en l'état actuel des choses, la ...