Lutte contre le dérèglement climatique

J'interviendrai dans le même esprit que M. Dive. L'actualité concernant la filière de l'élevage nous rappelle – si besoin était – que la question de la répartition de la valeur est posée. Au moment où nous discutons de la mise en place d'un tel dispositif, il paraît légitime de considérer que ceux qui mettent tout en oeuvre pour obtenir un Éco-...

Il traite de nouveau de l'élevage. Je ne veux pas en rajouter, mais permettez-moi de dire, sans vous faire de procès d'intention, que, par exemple, l'assurance que le stockage du carbone sera suffisamment pris en compte pour que l'Éco-score soit juste ne figure pas dans le texte – nous ne disposons d'aucun élément en la matière. Nous redoutons ...

Nous serons très vigilants. Si, demain, une entrecôte de viande argentine, qui aura parcouru plusieurs milliers de kilomètres avant d'arriver dans nos assiettes, …

… venait à obtenir une évaluation plus favorable que l'entrecôte de vache de race Salers, née et ayant grandi dans le Cantal, nous aurions les conclusions de l'expérimentation : ce serait un échec.

Par cet amendement dans le droit fil des interventions précédentes, nous souhaitons nous assurer que les enseignants disposeront d'un temps imparti pour sensibiliser leurs élèves au respect de l'environnement et au développement durable. Nous n'examinons jamais de texte dans cet hémicycle sans penser que les enseignants sensibiliseront leurs é...

Loin de moi l'idée d'introduire de la rigidité, mais je pose une question simple : est-ce que, pour mettre en oeuvre ce que vous imaginez, le ministère de l'éducation nationale a été consulté et est en mesure d'affirmer que les enseignants se verront libérer le temps nécessaire pour conduire cette mission ?

L'idée est bonne : de nombreux enseignants, pleins de bonne volonté, sont sûrement prêts à accomplir cette mission. Toutefois, si aucun cadre n'est fixé – je crois savoir de quoi je parle – , si jamais le programme ne prévoit pas qu'ils disposent d'une latitude pour exercer cette liberté pédagogique, c'est un voeu pieux. On charge leur barque, ...

Nous proposons de prévoir des modalités spécifiques adaptées aux entreprises employant moins de vingt-et-un salariés ainsi qu'aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. Je crains en effet que les entreprises de petite taille ne puissent pas supporter le coût d'un affichage, voire qu'elles ne puissent pas effectuer celui-ci, compte ten...

L'amendement de notre collègue Marie Lebec n'est pas uniquement rédactionnel, puisque le mot « prévoient » est remplacé par les mots « peuvent prévoir ». Alors que je proposais qu'elles soient dispensées, je comprends qu'il ne s'agira que d'une éventualité. Toutefois, avec ces deux sous-amendements, vous reconnaissez les difficultés que peuven...

Il vise à interdire la publication ou l'utilisation à des fins commerciales de données chiffrées qui n'auraient pas été validées dans le cadre des expérimentations. Pour le dire de manière plus précise, il s'agit d'interdire les initiatives privées qui pourraient être prises en dehors du champ de l'expérimentation nationale et qui consisteraien...

Il aurait dû être intégré à la discussion précédente, puisqu'il a le même objet. Il s'agit toujours de renforcer la sécurité juridique du dispositif, conformément à ce que prévoit la loi sur l'économie circulaire.

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à mentionner, à l'alinéa 2, les « modes de recyclage, de réparation et de réemploi ». L'objectif affiché est très clair : tenir compte de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et renforcer ainsi la lutte contre l'obsolescence programmée des produits.

Dans la mesure où le présent projet de loi revisite l'ensemble des lois que nous avons votées depuis le début de la législature, il me semblait logique de rappeler que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire devait y figurer.

L'affichage environnemental ne devrait être rendu obligatoire en France que sous réserve de l'entrée en vigueur d'une disposition similaire et harmonisée au niveau de l'Union européenne, à l'échelle de laquelle des travaux sont en cours. S'il n'est pas inutile que la France prenne l'initiative en la matière, veillons à limiter les risques de di...

Il ne s'agit pas de remettre en question l'intérêt de mener des expérimentations. Au vu de la crainte, illustrée par mon collègue Pauget, d'une distorsion de concurrence, rappelons clairement dans le projet de loi que nous devrons veiller à être en conformité avec les dispositions européennes qui pourraient intervenir.

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun propose d'établir des délais d'application de la mesure différents pour les biens et services relevant du secteur agroalimentaire et ceux qui n'en relèvent pas.