Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Dans le droit fil de ce que viennent de dire M. Vigier et M. Chassaigne, c'est le type même de l'amendement qui vise à prendre en compte les spécificités des territoires et à faire valoir l'article 8 de la loi montagne – je le dis sous le contrôle de la présidente de l'Association nationale des élus de montagne, ici présente – afin de permettre...
Il propose lui aussi la suppression de cette échéance du 1er janvier 2026, parce que, de toute évidence, faire le choix d'une date butoir revient à ne pas répondre à la demande des élus locaux – on a évoqué la position des maires ruraux. Si l'on maintient une date de référence, ce texte ne s'apparentera qu'à un sursis et ne résoudra pas durable...
Ça veut dire que les communes n'ont pas le choix ! Ce n'est qu'un sursis ! Encore quelques années de plus, monsieur le bourreau !
Irrecevable il y a trois mois lorsqu'elle était présentée par notre collègue Fabrice Brun, ou plutôt parce qu'elle était défendue par lui, la possibilité offerte aux communes de décider ou non d'exercer la compétence eau et assainissement a soudain trouvé grâce à vos yeux. On pourrait s'en réjouir en faisant abstraction de cette méthode inspiré...
On pourrait s'en réjouir, mais, à bien y regarder, ce texte, qui devait clarifier la loi NOTRe, ou plutôt réparer les dégâts occasionnés par celle-ci, ne traite cette question que de manière transitoire et imparfaite, puisque le caractère optionnel du transfert de compétences disparaîtra au 1er janvier 2026. Ce texte ne résout pas de manière d...
En écho à mon intervention précédente, cet amendement tend à supprimer la référence au 1er janvier 2026, qui me semble vider le texte de sa substance et ne résout pas la question du transfert de ces compétences dans le temps.
