Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
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16/07/2018 — Amendement N° CE114 au texte N° 1135 - Article 13 bis A (Rejeté)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Rolland, M. Dive, Mme Meunier...
Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « mise en production », le mot : « construction ». Exposé sommaire : L'article 13 bis A a un objectif parfaitement louable, correspondant aux objectifs d'une meilleure prise en compte du bien-être animal dans l'agriculture. Cependant, la rédaction actuelle risque d'entraîner dans l'illégalité ...
