Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
907 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CE1A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier
Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : Cet amendement est conforme à la fois aux engagements pris par le Gouvernement devant les parlementaires lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2018, ainsi qu'aux recommandations du rapport de la Mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur les Chambres de com...
02/10/2018 — Amendement N° CE5A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, Mme Dalloz, M. de la Verpi...
I. – Supprimer l'alinéa 68. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à di...
02/10/2018 — Amendement N° CE3A au texte N° 1255 - Article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD23A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Descoeur
I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Ticket carburant «Art. L. 3264‑1. – Est instauré un ticket carburant, qui est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter tout ou partie des frais engagés pou...
01/10/2018 — Amendement N° 1028C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
