Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
907 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF210A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Sermier, Mme Levy, M. Dive, M. Kamardine, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Bony, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF32A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le taux de 60 % mentionné précédemment peut être porté à 90 % si le contribuable en fait expressément la demande. » Exposé sommaire : Pour faire face aux conséquences de la mise en œuvre du prélèvement à la source, il est prévu, s'agissant des éventuels réductions et crédits d'impôts, le ...
08/10/2018 — Amendement N° CF427A au texte N° 1255 - Article 13 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M...
I. – Après l'alinéa 35, insérer les huit alinéas suivants : « 3. Pour l'application du I, les charges financières nettes ne comprennent pas les intérêts supportés par le délégataire, concessionnaire et partenaire privé, afférentes aux biens acquis ou construits par lui situés dans le cadre : «a) d'une délégation de service public mentionnée à...
08/10/2018 — Amendement N° CF106A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Menuel, M. Masson, M. Reda, M. Leclerc, M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M. Abad, M. Emman...
I. – L'article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. –Les biens donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416‑1 à L. 416‑6, L. 416‑8 et L. 416‑9 du code rural et de la pêche maritime et ceux donnés à bail cessible dans les conditions prévues aux articles L....
08/10/2018 — Amendement N° CF424A au texte N° 1255 - Article 13 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M...
I. – Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : «e) Pour le calcul du ratio mentionné au premier alinéa, il est admis que l'entreprise membre d'un groupe consolidé puisse substituer à la valeur des fonds propres celle du capital social versé apprécié à la clôture de l'exercice. » II. – En conséquences, après l'alinéa 73, insérer l'alinéa s...
06/10/2018 — Amendement N° 425C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable)
M. Descoeur
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 421C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF59C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ba...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF805C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD69C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD66C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD68C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF61C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ba...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD67C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° 279C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° CD65C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2018 — Amendement N° 152C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2018 — Amendement N° 150C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° 59C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CE3A au texte N° 1255 - Article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
