Mobilités

Il est le premier d'une série de plusieurs amendements abordant la question du financement des infrastructures, et vise à privilégier un scénario plus ambitieux que celui retenu dans le projet de loi, afin de disposer des moyens pour atteindre les objectifs affichés, en l'espèce la réduction des inégalités territoriales.

Nous avons déjà évoqué ce débat, et je me doute de l'accueil qui sera réservé à cet amendement. Je voudrais cependant réaffirmer une divergence de vue avec le Gouvernement, après la réponse qui m'a été faite dans la matinée au sujet de ma proposition de donner la priorité, dans les investissements, aux territoires qui souffrent de plusieurs han...

La contre-valeur des titres périmés pourrait, si la disposition du projet de loi était votée, être versée au budget des activités sociales et culturelles des entreprises auprès desquelles les salariés se sont procuré leurs titres. Or, toutes les entreprises ne disposent pas d'un service dédié à ces activités. L'amendement propose donc d'élargir...

J'entends parfaitement les arguments du rapporteur et du secrétaire d'État. Chacun a bien compris que l'idée était de faire profiter le plus grand nombre possible de salariés de ce dispositif. S'il s'agit d'une disposition relevant du domaine réglementaire, je vous invite à y réfléchir.

Après la réponse à l'amendement de mon collègue, je comprends bien que vous souhaitez qu'il y ait une différence entre les seuils. Cet amendement ne visait pas à les mettre au même niveau, mais il proposait de ne pas oublier, tout de même, de relever celui qui concerne les frais de carburant, étant donné qu'il n'avait fait l'objet d'aucune réév...

Il propose de flécher, durant les dix prochaines années, des moyens qui seraient exclusivement consacrés à une nouvelle génération de trains de nuit, dont on a compris que tout le monde soutenait l'intérêt.

Il s'agit, comme l'a dit mon collègue, de proposer de nouvelles expérimentations. Il est nécessaire que la qualité des trains de nuit soit à la hauteur des attentes des voyageurs ; nous ne sommes plus dans les années 1980 ! Vous avez rappelé à juste titre, monsieur le secrétaire d'État, que deux lignes ont fait l'objet de conventions. De nouve...

En voiture ! Voilà le type de département qui pourrait agréablement accueillir une expérimentation de train de nuit. Depuis qu'ils ont disparu, ils manquent... Dans un département comme le Cantal, enclavé au sein du Massif central, ce serait la seule manière de rejoindre la capitale sans y consacrer une demi-journée de son activité ! Bien sûr,...

Il s'agit de mentionner explicitement que la concertation préalable à la mise en place d'une zone à faibles émissions associe les organisations professionnelles, afin d'intégrer les contraintes de déplacements liées à leurs activités.

Il serait essentiel, en effet, de disposer d'un bilan précis des charges et des recettes d'exploitation des trains de nuit SNCF. Ce serait la meilleure manière d'ouvrir un débat objectif sur les coûts, mais aussi les bénéfices, des trains de nuit. Trop souvent, ceux-ci ont hâtivement été jugés obsolètes par l'opérateur historique.

Nous proposons par cet amendement qu'un calendrier des interdictions de circulation dans ces zones à faibles émissions soit arrêté pour une durée de trois ans, à la fois pour tenir compte des évolutions technologiques susceptibles d'intervenir et pour donner de la visibilité aux acteurs de la mobilité.

Il vise à ce que soient pris en compte les travaux de sécurisation rendus nécessaires par certains risques naturels, à savoir les éboulements de terrain ou les chutes de blocs, fréquents sur les routes de montagne.

Toujours dans le souci de réduire les inégalités territoriales, nous proposons d'accorder une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent objectivement des handicaps en matière d'enclavement.

Quatre-vingt-dix, cela me rappelle quelque chose… Par cet amendement, nous proposons de créer des schémas de désenclavement, qui seraient élaborés en lien avec les collectivités locales. Il s'agirait de définir un programme d'investissement dans les départements les plus éloignés des métropoles et qui cumulent des handicaps objectifs. L'idée n...

Il vise à assurer la reconnaissance de la spécificité de la montagne. Nous en avons déjà longuement débattu, et j'ai retiré, sur ce thème, un certain nombre d'amendements. J'ai néanmoins maintenu celui-ci, car la prise en compte des difficultés inhérentes aux reliefs me paraît importante. J'ai bien entendu votre refus de toute hiérarchie, mada...

Cet amendement vise à remplacer le deuxième scénario d'investissement du Conseil d'orientation des infrastructures par le troisième, plus ambitieux. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer longuement pourquoi.

Cet amendement vise à reconnaître explicitement le développement du travail comme facteur de réduction des déplacements. Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre et j'ai déjà dit que je regrettais que le télétravail, qui est de nature à réduire les déplacements des salariés, ne trouve pas toute sa place dans ce texte.

Cet amendement porte sur la composition du Conseil d'orientation et la présence de représentants des régions.

Il vise à encourager et à promouvoir l'usage du réseau ferré existant pour les déplacements intra-européens. Dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer la coopération entre les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l'exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit.

Pour garantir la sincérité budgétaire sur laquelle doit naturellement reposer la programmation des investissements, il est proposé que le Parlement puisse, à partir d'un bilan annuel, ajuster la programmation pluriannuelle de l'État dans les transports.