Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le groupe LR, qui, je l'ai rappelé à plusieurs reprises durant les débats, partage les objectifs poursuivis, et qui s'est employé à enrichir le texte au travers d'amendements, ne s'associera évidemment pas à la motion de rejet.

Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, il vise à encourager le recours aux produits et matériaux issus de matières premières biosourcées – et gérées durablement, je le précise, puisque ce point a fait l'objet d'un débat.

Je le présenterai avec l'amendement no 1521 puisqu'ils visent tous deux à apporter des clarifications à la fin de l'alinéa 3. Je précise, pour être tout à fait transparent, qu'ils ont été suggérés par l'association Régions de France.

Dans la lignée de ma collègue Valérie Beauvais, je m'interroge sur le traitement particulier réservé à la filière REP des VHU alors que la concertation souhaitée par les professionnels n'a pas eu lieu.

Il s'agit par cet amendement d'afficher la priorité qui doit être donnée au développement de la filière des combustibles solides de récupération, dite filière CSR, dans le cadre d'un objectif global de valorisation énergétique.

Il tend à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat. La nouvelle disposition introduite par la commission vise à supprimer l'obligation d'effectuer la sortie du statut de déchet dans une ICPE. Si une telle souplesse peut être appréciée pour les déchets non dangereux, il nous semble que les déchets dangereux, qui présentent des risques spécifiq...

Nous proposons que les créations ou extensions de compétences inscrites dans le présent texte et ayant pour conséquence d'accroître les charges des collectivités territoriales, soient prises en considération.

Cet amendement porte sur un sujet que nous avons évoqué en commission ; je ne suis pas sûr, d'ailleurs, de comprendre pourquoi la discussion de cet amendement intervient maintenant. Il s'agit de la sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire : tant les structures qui les mènent que la qualité des informations délivrées doivent ê...

Sur le même sujet, celui de la sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire, je voudrais m'assurer que le ministère de la transition écologique et solidaire se rapprochera de celui de l'éducation nationale pour identifier précisément les programmes dans lesquels ces enseignements pourront être intégrés. Si rien n'est fait, il y a...

Ayant compris que ces amendements avaient fort peu de chances d'être retenus, et ne voulant pas encombrer les armoires du ministère, je vais en effet présenter tous ces amendements simultanément. Ils ne sont pourtant pas, à mon sens, dépourvus d'intérêt : nous avons fixé des objectifs, et à défaut de rapports, il serait intéressant que des ren...

… alors que les bouteilles d'eau minérale seront demain soumises à des contraintes en matière d'approvisionnement quand il sera question de consigne pour réemploi. Nous devons demeurer prudents et ne pas donner dans l'« aquabashing » parce que, comme l'a souligné tout à l'heure l'un de nos collègues, il ne faudrait pas que les sodas bénéficient...

Il vise à renforcer l'obligation faite aux producteurs d'emballages de contribuer au déploiement de dispositifs de collecte en vue du recyclage des emballages consommés hors foyer. En effet, c'est le type d'emballage qui pose le plus de problèmes, comme nous l'avons vu hier : le taux de collecte séparée est proche de zéro, d'où la nécessité d'i...

Il ne s'agit pas de rouvrir le débat sur la consigne, mais de s'assurer que les éco-organismes s'intéressent enfin à la collecte séparée des emballages hors foyer. Je vous vois sourire, madame la rapporteure, …

… mais cela ne suffit pas à mon bonheur. Le vrai sujet, dont nous débattons depuis hier, est le suivant : que faire des bouteilles hors foyer ? De ce point de vue, il est de l'intérêt de tous que les éco-organismes s'y intéressent.

Il me paraît en effet judicieux de distinguer les événements vertueux des autres, et donc de ne pas appliquer l'alinéa 13 de l'article 12 aux premiers, car ils contribuent à sensibiliser les publics qu'ils accueillent.

Dans les cas dont nous parlons, une interdiction des bouteilles en plastique à usage unique est-elle vraiment réaliste ? Est-elle vraiment raisonnable ? Je me pose la question. J'ai en tête des événements de masse, qui se déroulent en période estivale dans des lieux très éloignés des réseaux d'adduction d'eau potable. Comment pourront-ils, dem...

Cet amendement porte sur la suppression, inscrite dans le texte, de l'emballage pour les fruits et légumes frais. Je ne suis pas un grand fan des emballages, et encore moins des suremballages ; mais, dans le cas présent, cette mesure peut présenter certains inconvénients, de traçabilité notamment. C'est une question que se posent en particulier...

Cet amendement, identique aux deux précédents, dont celui de M. Gosselin qui n'a pas pu être présent cet après-midi, insiste sur l'intérêt des emballages lorsqu'ils allongent la durée de conservation des produits.

Je prononcerai quelques mots, en mon nom et en celui de Valérie Beauvais ; j'y associe l'ensemble des députés du groupe Les Républicains présents ce soir, lesquels ont participé à presque tout l'examen du texte. L'augmentation de la part des matériaux recyclables, une meilleure incorporation de la matière recyclée, le réemploi, la réparabilité...

… avec la volonté d'améliorer le texte, déjà enrichi par le Sénat. Je ne peux que regretter que nous ayons trop rarement été entendus. Nous avons exprimé des réserves et avons été amenés à plusieurs reprises à déplorer une absence d'études d'impact, ce qui vous a amenés, à notre sens, à opérer des choix parfois peu réalistes et qui n'accordent...