Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

450 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° CF60 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

11/12/2020 — Amendement N° CF237 au texte N° 3642 - Article 42 F (Rejeté)
M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Rédiger l’article 42 F ainsi : I. – À la fin du premier alinéa du 1° du I et du second alinéa du 1 du VI de l’article 199terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 137 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les mots « réalisées dans les mêmes conditions que celles prévues aux 1 ...

11/12/2020 — Amendement N° CF42 au texte N° 3642 - Article 43 quaterdecies (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 995, il est inséré un 11°bis ainsi rédigé : « 11°bis Les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur dont la source d’énergie exclusive est l’électricité et dont le ce...

11/12/2020 — Amendement N° CF43 au texte N° 3642 - Article 8 quinquies D (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. - A la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2021 », l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre le régime d’impo...

11/12/2020 — Amendement N° CF54 au texte N° 3642 - Article 15 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 41, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : L’article 15 étend le champ de la TIRIB aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %. Les bio...

11/12/2020 — Amendement N° CF284 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Adopté)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine

Rétablir l’article 45undecies dans la rédaction suivante : I. – Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fi...

11/12/2020 — Amendement N° CF53 au texte N° 3642 - Article 15 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière ligne de la première colonne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « La part de carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concu...

11/12/2020 — Amendement N° CF44 au texte N° 3642 - Article 9 septies (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le IV de l’article 278sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Relèvent également des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article 278 sexies-0 A les mises à disposition de locaux vacants des établissements et serv...

11/12/2020 — Amendement N° CF156 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Herth, M. Christophe

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – En 2021 et 2022, les entreprises agricoles ayant utilisé des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2018, 2019 ou 2020 et déclarant avoir abandonné l’usage de ces produits bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’année de déclaration. » II. – Ap...

11/12/2020 — Amendement N° CF61 au texte N° 3642 - Article 44 quinquies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) connaît une période de réorganisation sans précédent qui touche le cœur de ses missions. Cela se traduit par un transfert de fiscalité massif, à l'encontre des préconisations du dernier rapport de la Cour Des Comptes en ce qui concerne la TI...

10/12/2020 — Amendement N° 65 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations550 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

10/12/2020 — Amendement N° CF52 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements020 000 000
Concours spécifiques et administration20 000 000

10/12/2020 — Amendement N° CF77 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

10/12/2020 — Amendement N° CF80 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

10/12/2020 — Amendement N° CF108 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

10/12/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF295 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations550 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

10/12/2020 — Amendement N° CF83 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...