Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier
450 amendements trouvés
À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras (dit « F30 »), remplaçant le fioul domestique 100 % fossile et dont les émissions de CO2eq...
I. – Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante : «Biofioul domestique émettant moins de 250 gr de CO2eq par kWh pci21bisHectolitre2,10 » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le I entre en vigueur dès l’achèvement des formalités nécessaires à la commercialisation du produit mentionné à la premièr...
À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 41, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : L’article 15 étend le champ de la TIRIB aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %....
I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° La dernière ligne de la première colonne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi rédigée : « La part de carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de r...
I. – À l’alinéa 122, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, après l’alinéa 125, insérer l’alinéa suivant : « – pour les véhicules combinant l’essence au superéthanol E85, les émissions de dioxyde de carbone de ceux mentionnés au 1° du I du présent article n’excèdent pas 90 grammes par kilomètre, pour les v...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’EHPAD de demain et, plus largement, l’établissement ou le service social ou médico-social (ESSMS) de demain, doit être pensé en ouverture sur l’extérieur et intégré sur un territoire. Les attent...
I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2021 », l’année : « 2022 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 25 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès aux soins et à la préve...
11/12/2020 — Amendement N° 187 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 1...
11/12/2020 — Amendement N° 184 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 10 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité...
11/12/2020 — Amendement N° 182 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
Écologie | 110 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 110 000 000 | ||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
Plan pour l’égali...
11/12/2020 — Amendement N° 180 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 4 000 000 | |||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||
Égalité entre les femmes et l...
11/12/2020 — Amendement N° 175 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 20 000 000 |
Concours spécifiques et administration | 20 000 000
11/12/2020 — Amendement N° CF60 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
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