Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier
237 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° CF511A au texte N° 235 - Article 28 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier
I - A la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 325 763 » le nombre : « 319 763 ». II - A la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 325 763 » le nombre : « 319 763 ». III - A la neuvième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2...
11/10/2017 — Amendement N° CF613A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Philippe Vigier, M. Ledoux
I. Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. Sont également exonérés les monuments historiques classés ou inscrits ouverts au public dans les conditions fixées en application du I de l'article 156 bis, lorsque leur propriétaire s'engage à les conserver pendant quinze ans. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...
11/10/2017 — Amendement N° CF381A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 131‑9 est supprimé ; 2° Au 1° du II de l'article L. 241‑2, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « employeurs » et les mots : « ainsi que par leurs employeurs » sont supprimés ; II. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° À l'alinéa pr...
11/10/2017 — Amendement N° CF366A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Ledoux
I. – Substituer aux alinéas 79 à 86 les deux alinéas suivants : « Sont exonérés les biens immobiliers affectés à une activité agricole visée à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que les biens immobiliers en nature de bois et forêts exploités conformément aux usages. Les conditions d'exploitation minimales auxquelles...
11/10/2017 — Amendement N° CF68A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Pancher, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leroy, M. Lorion, Mme Guerel, Mme Lakrafi
À la fin du V de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire passer le taux de la TTF à 0,5 %, sur le modèle de la Stamp Duty britannique dont le taux est déjà à 0,5 %. La TTF est d'une importance capitale pour financer la santé...
10/10/2017 — Amendement N° CF588A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Philippe Vigier
L'article 199sexdecies du code général des impôts est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. Le contribuable pourra mobiliser directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un organisme consolidateur, auprès d'un établissement financier habilité à cet effet, en tout ou partie et par tous moyens, notamment par cession de créances ou subroga...
10/10/2017 — Amendement N° CF349A au texte N° 235 - Article 3 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF41A au texte N° 235 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF49A au texte N° 235 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF650A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF40A au texte N° 235 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF347A au texte N° 235 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89,8 milliards d'euros en 2018 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 99,8 milliards d'euros en 20...
10/10/2017 — Amendement N° CF350A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier
L'article 199sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : 1. Lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu les sommes versées par un contribuable domicilié en France au sens de l'article 4 B pour : a) L'emploi d'un salarié qui rend des ...
10/10/2017 — Amendement N° CF231A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Ledoux, M. Pancher, M. Leroy, M. Lorion, Mme Guerel, Mme Bazin-Malgras, Mme Lakrafi, M. Bazin
L'article 199sexdecies du code général des impôts est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. Le contribuable pourra mobiliser directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un organisme consolidateur, auprès d'un établissement financier habilité à cet effet, en tout ou partie et par tous moyens, notamment par cession de créances ou subroga...
10/10/2017 — Amendement N° CF510A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « -1,7 ». II. – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,6 » le nombre : « -2,2 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans le ...
