Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

350 amendements trouvés


03/12/2021 — Amendement N° CF163 au texte N° 4709 - Article 27 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cordier, M. Nury, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di...

I – A l'alinéa 1, remplacer le chiffre "2021" par le chiffre "2023" II - la perte de recettes pour l’Etat et les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du Code Général des Impôts Exposé sommaire : L’article 27 de la loi de finances pou...

03/12/2021 — Amendement N° CF162 au texte N° 4709 - Article 4 octies (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cordier, M. Nury, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di...

I – l’article 220 quinquies du Code général des impôts est ainsi modifié : Par dérogation au cinquième alinéa du I de l'article 220 quinquies du code général des impôts, peuvent, sur demande déposée au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l'exercice clos au 31 mars 2022, être remboursées les créances non utilis...

03/12/2021 — Amendement N° CF191 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Rolland, Mme Poletti, M. Vatin, M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

03/12/2021 — Amendement N° CF211 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Rolland, M. Kamardine, M. Vatin, M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

03/12/2021 — Amendement N° CF212 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Rolland, M. Kamardine, M. Vatin, M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire03 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

02/12/2021 — Amendement N° 76 au texte N° 4709 - Article 34 octies (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouley, Mme Louwagie, Mme Boëlle,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/12/2021 — Amendement N° 62 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/12/2021 — Amendement N° 59 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

02/12/2021 — Amendement N° 58 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/12/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux article 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé...

02/12/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « AA. – Au I ter de l’article 151 septies A, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...

02/12/2021 — Amendement N° CF68 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/12/2021 — Amendement N° CF69 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

02/12/2021 — Amendement N° CF50 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A. – Au I ter de l’article 151 septies A, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par ...

02/12/2021 — Amendement N° CF62 au texte N° 4709 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La cinquième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le III bis du même article 46 est abrogé. » III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est com...

02/12/2021 — Amendement N° CF53 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet ...

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux article 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet...

02/12/2021 — Amendement N° CF74 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le code des douanes est ainsi modifié « I. – La dernière ligne de la première colonne de l’article 265 est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots : « du code des douanes »....

05/11/2021 — Amendement N° 3163C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Bouley, M. Benassaya, M. Boucard, M. Rolland

I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées d’exploitants agricoles. » II. – La perte de recettes résultant du I pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation glo...

05/11/2021 — Amendement N° 3162C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Bouley, M. Boucard, Mme Kuster, M. Rolland

I. – Après le b de l’article 1594 F ter du code général des impôts, il est inséré un c ainsi rédigé : « c. De logements anciens, dont les montants des travaux dépassent 25 % de la valeur du logement, pour lesquels l’acquéreur s’engage à réaliser les dits travaux. Si les travaux n’ont pas été engagés dans les trois ans à co...

05/11/2021 — Amendement N° 3161C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Bouley, M. Benassaya, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Bonnivard, M. Rolland

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : - les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq...