Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Bony, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Bazin, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Schellenberger.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 20 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 5 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 5 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
En 2021, deux rapports présentés à l’Assemblée nationale ont souligné les carences de la politique française de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques et le désarroi dans lequel de nombreux patients se trouvent.
En mars 2021, Mme Véronique Louwagie a présenté devant la commission des finances un rapport dressant le bilan de l’exécution et du financement du premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques engagé en 2016. Ces travaux ont établi que l’effort national de recherche contre ces maladies est très modeste (il est inférieur à 1,5 million d’euros par an) et insuffisamment coordonné.
En juillet 2021, une mission d’information de la commission des affaires sociales, présidée par Mme Jeanine Dubié et dont les rapporteurs étaient M. Vincent Descoeur et Mme Nicole Trisse, a examiné la prise en charge des patients concernés par la maladie de Lyme et formulé 24 propositions pour en améliorer la mise en oeuvre.
Ces deux rapports partagent le même constat : face à une maladie complexe et controversée, il est nécessaire de renforcer l’effort de recherche pour progresser dans la connaissance de la maladie et répondre à la détresse des malades. Le présent amendement concrétise cette volonté et propose d’accorder 5 millions d’euros supplémentaires à l’Inserm.
L’Inserm gèrerait ces crédits soit directement, soit en les attribuant à l’agence nationale de recherche Maladies infectieuses émergentes placée sous sa tutelle.
Les crédits de recherche ainsi octroyés devraient être renouvelés sur plusieurs exercices afin d’inscrire cet effort de recherche dans la durée.
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 5 000 000 d’euros de l’action n° 4 Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 Recherche spatiale,
- Abonde d’autant l’action 15 Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
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