Pour une école de la confiance
(Article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'aménagement du territoire est au cœur du discours public, les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes récurrents de fermetures de classes. La prise d'une telle décisio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aménagement du territoire est au cœur du discours public, les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes récurrents de fermetures de classes. La prise d'une telle décision est loin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se projeter vers l'avenir : renforcer l'ouverture de notre école sur le monde. ...

L'article L. 311‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le livret scolaire unique de la scolarité obligatoire est instauré de la maternelle au collège. Les modalités de mise en oeuvre du présent alinéa sont définies par décret. » Exposé sommaire : Depuis le décret n° 2015‑1929 du 31‑12‑2015, le livret scolaire u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi d'Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Il a vocation à créer une véritable formation, reconnue ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de difficultés relevant d'une maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, il est proposé de mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le chef d'établissement,...

La seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , et d'inclusion ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'instaurer une école de la confiance, portant une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Afin de permettre une v...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève reçoit, au moins une fois au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l'apprentissage. » Exposé sommaire : 60% des métiers qui seront exercés en 2030 n'existent pas encore et 40% de nos emplois seront impactés par la transition ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La préparation de la carte scolaire du premier degré est devenue, au fil des années, un moment essentiel du débat public sur l'école. Cela tient au fait que la demande sociale à l'égard de l'école es...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 113‑1 est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont intégrés dans le calcul des effectifs scolaires en zone rurale les enfants de moins de trois ans scolarisés, après avis des maires concernés. » ; «b) le deuxième alinéa est ...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit, tout au long de son cursus, une éducation à la démarche entrepreneuriale et expérimentale ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de sensibilise...

Le début de la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école,...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement introduit la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éduca...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Cet alinéa rend obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, malheureusement, qu'à l'issue de leur scolarité à l'école primaire, on constate qu'à l'issue de leur scolarité à l'écol...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyen...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille » sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette m...

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminant...