Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 183 (Irrecevable)
Publié le 8 février 2019 par : M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony, M. Rolland, Mme Valentin, M. Bouchet, Mme Bassire, M. Cattin, M. Lurton, M. Rémi Delatte, M. Breton, M. Minot, M. Viala, M. Vialay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 5 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Lors de difficultés relevant d'une maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, il est proposé de mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le chef d'établissement, les parents ou le tuteur légal, et le médecin scolaire. Ce Projet comprend tous les éléments appropriés aux besoins de l'élève tels que les aménagements de scolarisation, les adaptations pédagogiques, les aménagements aux épreuves d'examen, l'octroi de matériel et de support adapté.
Le présent amendement vise également lorsque les difficultés de l'élève relèvent de troubles durables tant moteurs que sensoriels, intellectuels, psychiques ou encore cognitifs entrainant des troubles spécifiques des apprentissages à permettre la mise en place d'un Projet Personnalisé de Scolarisation conformément aux articles L 112‑1 à L 112‑5 du code de l'éducation.
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