Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la loi sur le droit des patients du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental, alors que dans son rapport d'évaluation du Plan Douleur 2006‑2010 le Haut ...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1. – Avant sa première installation, le médecin désireux d'exercer à titre libéral en fait la déclaration auprès de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle il souhaite établir sa résidence professionnelle. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les traitements médicamenteux de la fibromyalgie sont pris en charge dans les conditions de droit commun par l'assurance maladie, d'autres possibilités, pourtant déterminantes dans le traitement d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement à pour but la reconnaissance du syndrome fibromyalgique en tant que maladie. Selon l'Académie nationale de médecine, la fibromyalgie est qualifiée de syndrome car elle ne correspond p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Agences régionales de santé (ARS) pilotent le système de santé au niveau régional. Elles sont chargées de la mise en place des politiques de santé publique, définies au niveau régional, avec les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et mérite un débat ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1er juin 2014, la possibilité de s'affilier en France auprès d'une assurance privée a pris fin, mais la possibilité de choisir entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse – LAM...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 1411‑12 », sont insérés les mots : « , de biologistes médicaux visés à l'article L. 6213‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à intégrer les biologistes médicaux parmi les professionnels de santé de ville, notamment ceux engagés dans l'org...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632-1-1. – Les étudiants en deuxième cycle ont l'obligation d'effectuer deux stages de quatre mois auprès d'un médecin généraliste. » Exposé sommaire : Les internes de Médecine Générale effectuent tous au moins 2 stages de 6 mois chez...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activ...

Dans l'ensemble du code de la santé publique : 1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « village de la santé » ; 2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « villages de la santé » ....

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° À la demande motivée formée par une collectivité territoriale en raison de besoins locaux et particuliers. » Exposé sommaire : L'article 5 élargit les territoires qui peuvent bénéficier de remplaçants du médecin. Cependant, les collectivités territoriales sont une fois de plus absentes du dis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cet article car il ouvre la voie à une sur-administration de la médecine aux dépens des initiatives venues des territoires. Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire en permettant un accès direct aux soins de masso-kinésithérapie dans le cadre d'une équipe de s...

Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financiè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnels exerçant une mission de service public, que sont les personnels de santé, nous démontrent quotidiennement les qualités d'engagement, de détermination et d'abnégation dont ils sont port...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci s...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les étudiants ayant réalisé un stage en libéral ; » Exposé sommaire : Au-delà de constituer une véritable nécessité, la découverte du monde professionnel doit devenir une exigence pour nos étudiants. Plus précisément, un stage en milieu libéral permet de mieux cerner les qualifications dem...

Chaque semestre est organisé une journée de découverte visant à faire rencontrer les praticiens du monde de la santé avec les étudiants en médecine. L'organisation de cette journée est fixée par décret. Exposé sommaire : L'organisation d'une telle journée permettrait aux étudiants d'avoir une vision et une vraie connaissance du monde du trav...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé ». Exposé sommaire : Nous constatons depuis plusieurs, années une inégalité grandissante dans l'accès aux soins entre les grandes villes et les zones rurales. C...