Projet de loi de finances pour 2021

Je suis heureux de pouvoir les défendre. Ils visent à soutenir les associations de la sécurité civile qui ont été largement impliquées tout au long de l'année – en particulier lors du premier confinement. Nous avons affaire à des bénévoles qui ont donné de leur temps et ne demandent pas grand-chose, juste un soutien. Ils rencontrent aujourd'hu...

Je défendrai en même temps l'amendement no 2160. Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement pour la forêt, le DEFI forêt, est le seul véritable outil opérationnel pour l'investissement en forêt. Il est proposé de le réajuster et de le prolonger, avec certaines transformations que je ne détaillerai pas. Il existe un véritable enjeu...

La France s'est donné des objectifs ambitieux en termes de mix énergétique, notamment en se fixant un objectif de 33 % d'énergies renouvelables pour 2030 – un peu plus de 17 % contractuellement. Ce projet de budget, notamment le programme 345, montre bien le volontarisme et l'ambition de la France, avec 9 milliards d'euros pour le service publi...

Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur le suivi et le pilotage des objectifs que nous nous sommes fixés en matière d'énergies renouvelables, notamment pour 2030 ?

Cet amendement de notre collègue Thierry Michels vise à mettre l'accent sur les métiers verts. Nous nous réjouissons que le plan de relance consacre 6 milliards d'euros à la rénovation thermique, mais ce secteur connaît une forte pénurie de main-d'oeuvre en France : jusqu'en 2030, on estime qu'il y manquera quelque 400 000 emplois pour répondre...

… qui, en seulement dix-huit mois, a fait passer une loi créant la CEA et qui a toujours su se montrer à l'écoute de la nouvelle entité. Que vous le vouliez ou non, cher collègue, la collectivité européenne d'Alsace existe bien grâce à la majorité et au Gouvernement !

Je fais confiance au Gouvernement : j'ai bien noté le fait qu'il s'agit d'une provision et que les discussions en cours pourront donne lieu à d'éventuels ajustements. Je voterai donc l'amendement.

Cette proposition est le fruit du travail en cours avec le ministère de la cohésion des territoires. Elle fournit une solution transitoire pour résoudre un problème lié au Fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – : depuis sa création, il y a dix ans, les montants perçus ou versés chaque année par les collectivités locale...

Je remercie le rapporteur général et le ministre pour leur soutien. Il a beaucoup été question de la commune de Fessenheim mais elle n'est pas la seule dans ce cas : plus de 300 communes sont concernées par cette problématique, pour des montants qui ne s'élèvent pas forcément à 1, 2 ou 3 millions. Corrigeons ensuite une erreur : c'est bien à ...

… puisque dans les trois premières années, une compensation intégrale sera versée par l'État, conformément à l'engagement qu'il a pris.

Je sais, cher collègue, que beaucoup de mesures prises par ce gouvernement, à l'instar de la création de la Collectivité européenne d'Alsace, appellent ce qualificatif de votre part, mais bon…

Cet amendement de Jean-Marc Zulesi vise à pérenniser l'affectation exceptionnelle de recettes de la TICPE à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, introduite par la loi de finances pour 2020, en vue de maintenir le niveau du budget de l'AFITF. En effet, sans cet apport, celle-ci verra ses ressources diminuer en 2021...

J'ajoute que les sociétés de location, notamment dans les villes où existent des services d'autopartage, permettent à des utilisateurs ne possédant pas de véhicule à l'année d'en louer un pour les vacances. Cet élément doit être pris en compte dans la décision : les sociétés de location participent elles aussi à l'élaboration d'une nouvelle mob...

Je tiens juste à rappeler à mes collègues que le terme de circuit court, qui est relatif au nombre d'intermédiaires, n'est pas synonyme de circuit de proximité. Vous pouvez très bien avoir des bananes en circuit court et des patates cultivées dans nos terres qui ne le sont pas. Je me féliciterai que nous n'adoptions pas ces amendements qui, à m...

Cet amendement proposé par M. Rudigoz a pour objet d'étendre la possibilité de déblocage anticipée prévue par l'article 4 du PLFR 3 vis-à-vis des contrats dits « Madelin » ou « Madelin agricole » ainsi que des PER individuels issus de la loi PACTE. Ces rachats resteront soumis aux prélèvements sociaux. Toutefois, au titre de l'imposition des re...

Il a pour objet d'étendre aux résidences secondaires le crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge de voitures électriques. Il est insuffisant de réserver ce crédit d'impôt à l'acquisition et à la pose de systèmes de charge dans les résidences principales. Ce n'est pas ainsi que nous atteindrons les objectifs ambitieux de la loi d...

Il s'agit d'un amendement adopté par la commission du développement durable. Il vise également à instaurer une réduction de TVA. Les transports collectifs du quotidien, routiers, fluviaux comme ferroviaires, ont été fortement touchés par la crise. On peut se féliciter de l'investissement important décidé dans le cadre du plan de relance, qui se...

Je m'exprime en ma qualité de vice-président du groupe d'études sur la forêt, le bois, les nouveaux usages et l'industrie du bois. En juin dernier, 143 parlementaires ont signé une tribune demandant un plan Marshall pour la forêt. Les moyens consacrés à celle-ci sont catastrophiquement faibles. Or nous devons l'adapter au changement climatique....