Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

229 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF1247C au texte N° 3360 - Article 38 (Rejeté)
M. Perrot, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Templier, M. Fugit, Mme Panonacle, Mme Zitouni, Mme Meynier-Millefert, M. B...

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». II. – À la trente-et-unième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 595 ». III. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du même...

04/11/2020 — Amendement N° CF712C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Degois, Mme Boyer, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...

I. – Au 1. de l’article 199decies H du code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». II. – Par conséquent, au 1. de l’article 200quindecies au code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». III. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV...

04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1667C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1537C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, M. Viry, M. Mazars, M. Daniel, Mme Brulebois, M. Thiébaut, Mme Descamps, Mme Mauborgne, Mme...

I. – Le 2° du D de l’article 1594 Fquinquies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « De même, l’acquisition d’un terrain agricole par un propriétaire n’entraine pas la déchéance du bénéfice du taux réduit lorsqu’il décide de céder l’exploitation à un jeune agriculteur, si ce dernier s’engage à poursuivre personne...

04/11/2020 — Amendement N° CF1540C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Christophe, M. Pellois, M. Viry, M. Mazars, Mme Brulebois, M. Thiébaut, Mme Gayte, M. Brun, M. Miche...

I. - L’article 520bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 520bis. – Les bières fabriquées par un particulier, en dehors de toute activité professionnelle, qui sont consommées par lui-même, les membres de sa famille ou ses invités sont exonérées d’accise à condition qu’elles ne donnent lieu à aucune vente. » II. – La perte de...

02/11/2020 — Amendement N° 2455C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Moreau, M. Sorre, M. Mendes, M. Krabal, Mme Thourot, Mme Leguille-Balloy, Mme Thomas, M. Pellois, M. Cormier-Bouli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
<...

30/10/2020 — Amendement N° 1685C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Julien-Laferrière...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EVARS sont des structures non médicalisées investies dans le champ de la santé sexuelle et reproductive, ils participent de ce fait à la stratégie nationale de santé sexuelle et à ses orientation...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

29/10/2020 — Amendement N° 1926C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Sort indéfini)
Mme Abadie, Mme Braun-Pivet, Mme Moutchou, Mme Galliard-Minier, Mme Gipson, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Françoise Du...

L’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont assimilées aux logements sociaux mentionnés au présent article les places de détention créées à compter du 1er janvier 2021 au sein de nouveaux établissements pénitentiaires ou d’extensions d’établissements pénitentiaire...

29/10/2020 — Amendement N° 1639C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions menées en recherche et développement de techniques de production de lin fibre, par Arvalis – Institut du végétal, institut technique agricole, bénéficiaire de subventions au titre du compte d’affectation spéc...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports059 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0625 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité6...

27/10/2020 — Amendement N° 1684C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement040 000 000<...

27/10/2020 — Amendement N° 1682C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

27/10/2020 — Amendement N° 1681C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Haury, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes040 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

27/10/2020 — Amendement N° 1680C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Julien-Laferrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0850 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

27/10/2020 — Amendement N° 1679C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 600 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...