Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
85 amendements trouvés
03/02/2019 — Amendement N° CD222 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires est compétente en matière d'inclusion économique. Son action en ce domaine devrait notamment se concentrer sur un ...
03/02/2019 — Amendement N° CD299 au texte N° 1393 - Article 1er (Retiré)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. G...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle vise en priorité les territoires présentant un déficit d'ingénierie publique non compris dans le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre défini à l'article L. 5215‑1 ou à l'article L. 5217‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à cibler prior...
01/02/2019 — Amendement N° CD377 au texte N° 1393 - Article 6 (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Cazenove, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. Potterie, M. Vig...
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : L’ANCT a pour mission d’être un soutien en terme d’ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l’élément financier soit un fa...
01/02/2019 — Amendement N° CD393 au texte N° 1393 - Article 6 bis (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Thiébaut, M. Perea
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
01/02/2019 — Amendement N° CD378 au texte N° 1393 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Cazenove, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouff...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un fa...
