Organisation et transformation du système de santé
(Article 10)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du deuxième cycle des études de médecine résultant du présent article en 2024. Ce rapport porte notamment sur l'apport des nouvelles modalités d'évaluation des connaissances et des compétences des étudiants sur le pro...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « L'agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l'échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en termes de projets de santé, mais rien ne...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d'un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qui lui permette, conformément aux missions qui lui sont dévolues, de piloter et de coordonner l'action de la communauté ...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Concertation avec les élus «Art. L. 1434‑15. – Dans chaque département, le directeur général ou le directeur de la délégation d...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif à la détection physique et psychologique des maltraitances subies par un enfant et aux comportements à adopter en cas de constatation. » Exposé sommaire : Toutes les heures un enfant est violé, toutes les semaine...

Après le premier alinéa de l'article L. 6323‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les ostéopathes et les diététiciens peuvent être intégrés à une maison de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer les ostéopathes et les diététiciens aux maisons de santé. Intégrer les ostéopathe...

I. – Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 631‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 631‑3. – Durant les formations de santé, un enseignement relatif à la santé environnementale est dispensé. » II. – L'article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ains...

À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : «, notamment universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Par ailleurs, l'affirmation du rôle possible des universités dans la certification permettra de f...

Rédiger ainsi cet article : « Le 10° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , qui tient compte des exigences définies par la politique de santé nationale pour assurer la protection de la santé de chacun ». Exposé sommaire : Les responsabilités des professionnels de santé ne peuvent s'exonérer des ob...

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et de répondre aux objectifs de la politique de santé nationale. » Exposé sommaire : Les responsabilités des professionnels de santé ne peuvent s'exonérer des objectifs de la politique de santé qui « tend à assurer la promotion de c...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À l'article L. 4021‑2 du code de la santé publique il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Des orientations relatives à la santé environnementale. » II. – Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 631‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 631‑3. – Durant les formations de s...