Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier

545 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° CF354 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Kuster, Mme Meunier, M. Bazin, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Ramadie...

I. – Le 2 de l’article 238bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigé : « 2. L’ensemble des versements effectués au titre du présent article ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60 %. » II. – La perte de recettes pour ...

24/06/2020 — Amendement N° CF343 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Reiss, M. Bazin, M. Brun, M. ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220quindecies du code général des impôts, après le mot : « sociétés », sont insérés les mots : « ainsi que les salles de théâtre et les compagnies privées ». II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article déposées à compter du 1er janvier 2020. III. – Le I n’est...

24/06/2020 — Amendement N° CF177 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier...

Après le III de l’article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. - Par dérogation au 1° du I, les communes touristiques et les stations classées de tourisme relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme sont exemptées à titre exception...

23/06/2020 — Amendement N° CF838 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Lorion

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du b, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Au premier alinéa du c, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; c) Au d, par deux fois, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : «...

23/06/2020 — Amendement N° CF176 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est ainsi modifié : a) Sont ajoutés des M, N, O ainsi rédigés : « M. Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’hébergement ; ce taux s’applique aux locations meublées...

23/06/2020 — Amendement N° CF201 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Minot, M. Quentin, M. Larrivé, M. Bazin, M. Herbillon, M. ...

L’article 199tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au III, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». 3° Au 2 du IVbis, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % », le tau...

23/06/2020 — Amendement N° CF530 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier...

I. - Le 1. de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en AOP et IGP, à 100 % de la valeur correspondant au prix...

23/06/2020 — Amendement N° CF1074 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Vialay, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Viala, M. Descoeur, M. H...

I.- Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°. L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A après les mots « alcooliques sont insérés les mots : «, sauf celles à consommer sur place, » ; b) Il est complété par des M, N et O ainsi rédigés : « M- Les prestations relatives : - à la fourniture de logement et aux trois quarts d...

23/06/2020 — Amendement N° CF1031 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

I. – A l’alinéa 1, supprimer les mots : « du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, ». II. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les redevances et les produits de location dus au titre de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public de l’État et de ses établissements publics, à l’exception des établissements ...

23/06/2020 — Amendement N° CF837 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Lorion

I. - L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1. est rétabli dans la rédaction suivante : « Aux dépenses payées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie...

23/06/2020 — Amendement N° CF433 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

I. - A l’alinéa 4, substituer aux mots : « réalisé, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A du code général des impôts, un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 150 millions d’euros, éventuellement corrigé pour correspondre à une année pleine », les mots : « subi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, une perte...

23/06/2020 — Amendement N° CF100 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Ramadier, M. Parigi, M. Rémi D...

I. - Le III de l’article 199ter C du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La créance du crédit d’impôt mentionné au I. pour l’année 2021 fait l’objet d’un versement anticipé en 2020 pour les entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transpo...

23/06/2020 — Amendement N° CF776 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy

I. - Le 1. de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en AOP et IGP, à 100 % de la valeur correspondant au prix...

23/06/2020 — Amendement N° CF55 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

I. – L’article 29 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propriétaires ayant concédé une réduction de loyer à leurs locataires sur l’année 2020, il est créé un abattement fiscal d’un montant équivalant à l’abandon de loyer concédé par le propriétaire. » II. – La perte de recettes pour l’État est compen...

23/06/2020 — Amendement N° CF140 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Lorion, M. Gosselin

I. - Le III de l’article 199ter C du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La créance du crédit d’impôt mentionné au I. pour l’année 2021 fait l’objet d’un versement anticipé en 2020 pour les entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transpo...

23/06/2020 — Amendement N° CF104 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Pauget, M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup,...

I. – Après le 1. de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis. ainsi rédigé : « 1bis. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’...

23/06/2020 — Amendement N° CF531 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier...

I. - Le 1. de l’article 200 du code général des impôts est complété de deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en AOP et IGP, à 100 % de la valeur correspondant au prix ...

23/06/2020 — Amendement N° CF450 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 », la date : « 30 septembre 2020 ». II. - A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « satisfont aux conditions suivantes : », les mots : « relèvent d’une entreprise qui a réalisé, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A du code général des impôts, un ch...

23/06/2020 — Amendement N° CF102 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Perrut, M. Pauget, M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Pierre-H...

I. - L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » 2° Le c du 2° du 4bis est com...

23/06/2020 — Amendement N° CF875 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Minot, Mme Meunier

I. - Au 1° du 2bis de l’article 200 et au 1° du f du 1 de l’article 238bis du code général des impôts, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « sept ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....