Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier

545 amendements trouvés


22/06/2020 — Amendement N° CF426 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales, comme de nombreuses entreprises, subissent les conséquences de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19. Le troisième projet de loi de finances r...

22/06/2020 — Amendement N° CF424 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 s'est vite répercutée en une crise économique de grande ampleur. Les entreprises et les ménages sont touchés, mais également les collectivités territo...

22/06/2020 — Amendement N° CF166 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à suspendre la taxe sur éditeurs de services de télévision, pour soutenir dès 2020 les groupes les plus lourdement touchés par l’effondrement des ressources publicitaires, tout en...

22/06/2020 — Amendement N° CF180 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements dues à la crise s...

22/06/2020 — Amendement N° CF189 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, Mme Beauvais,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s...

22/06/2020 — Amendement N° CF425 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19 a touché durement de nombreux secteurs de l’économie française. Les deux premiers projets de loi de finances rectificatives (PLFR) ont pr...

22/06/2020 — Amendement N° CF96 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Pierre-H...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’impact de la crise provoquée par la covid-19 a été conséquent pour l’activité des sociétés d’économie mixte immobilières. Ces dernières ont largement eu recours à leurs fonds propres pour maintenir...

22/06/2020 — Amendement N° CF53 au texte N° 3074 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli L’enjeu de ce troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait être non seulement de continuer à apporter un soutien sans faille aux Français les plus touchés ...

22/06/2020 — Amendement N° CF49 au texte N° 3074 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enjeu de ce troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait être non seulement de continuer à apporter un soutien sans faille aux Français les plus touchés par la crise, mais en...

22/06/2020 — Amendement N° CF1030 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les professionnels du secteur des CHRD (café, hôtel, restaurant, discothèque) sont dans une situation économique sans précédent. Depuis le début de la crise, le Gouvernement s’est mobilisé en mettan...

22/06/2020 — Amendement N° CF51 au texte N° 3074 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli L’enjeu de ce troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait être non seulement de continuer à apporter un soutien sans faille aux Français les plus touchés ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1079 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
M. Herbillon, Mme Le Grip, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bazin, M. Perrut, M. Hetzel, M. Minot, Mme Poletti, M. Cattin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Crédit d’impôt cinéma est un outil économique qui s’inscrit dans la politique du gouvernement visant à relocaliser le tournage des films en France, tout en soutenant les industries techniques et ...

22/06/2020 — Amendement N° CF142 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, issu de la proposition de loi n°950 que j'avais déposée le 16 mai 2018, vise à soutenir l'accès à la culture dans tous les territoires. Les librairies indépendantes participen...

22/06/2020 — Amendement N° CF134 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme Infrastructures et services de transports de...

22/06/2020 — Amendement N° CF1078 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
M. Herbillon, Mme Le Grip, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bazin, M. Perrut, M. Hetzel, M. Minot, Mme Poletti, M. Cattin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’éditeur-distributeur constitue le maillon intermédiaire entre le producteur d’oeuvres cinématographiques et la salle de cinéma, entre le film et son public. Il assure l’édition, la promotion et la ...

22/06/2020 — Amendement N° CF429 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La liste communiquée par le gouvernement des secteurs dits dépendant aux cafés, hôtels et restaurants fait l’impasse sur de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté. Or, le princi...

22/06/2020 — Amendement N° CF97 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Cornelou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée à la covid-19 a mis à l’arrêt de nombreux chantiers, provoquant une crise sans précédent pour les aménageurs et les acteurs de l’immobilier. La loi PINEL constituait un dispo...

20/06/2020 — Amendement N° CF762 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

19/06/2020 — Amendement N° CF919 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Patrimoines0
(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...