Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF326 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2020 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Masson, Mme Poletti, M. Perrut, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. de Ganay, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Valentin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indispensables pour mener à bien les travaux de récolte, et notamment les vendanges.
Le présent amendement propose d’élever temporairement les seuils au-delà desquels l’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels devient dégressive puis est supprimée.
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