Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier

545 amendements trouvés


23/06/2020 — Amendement N° CF837 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Lorion

I. - L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1. est rétabli dans la rédaction suivante : « Aux dépenses payées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie...

23/06/2020 — Amendement N° CF100 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Ramadier, M. Parigi, M. Rémi D...

I. - Le III de l’article 199ter C du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La créance du crédit d’impôt mentionné au I. pour l’année 2021 fait l’objet d’un versement anticipé en 2020 pour les entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transpo...

23/06/2020 — Amendement N° CF55 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

I. – L’article 29 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propriétaires ayant concédé une réduction de loyer à leurs locataires sur l’année 2020, il est créé un abattement fiscal d’un montant équivalant à l’abandon de loyer concédé par le propriétaire. » II. – La perte de recettes pour l’État est compen...

23/06/2020 — Amendement N° CF104 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Pauget, M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup,...

I. – Après le 1. de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis. ainsi rédigé : « 1bis. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’...

22/06/2020 — Amendement N° CF604 au texte N° 3074 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de traiter l’ensemble des entreprises dont l’activité est dépendante de l’accueil du public et qui ont dû se conformer à l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’a...

22/06/2020 — Amendement N° CF440 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article présente, analyse et justifie les ajustements de crédits proposés au titre du budget général de l’année 2020, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement supplémentaires s’éle...

22/06/2020 — Amendement N° CF614 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de permettre aux départements, à la ville de Paris et à la métropole de Lyon de participer au plan de relance, cet amendement a pour objet de mettre en place la compensation intégrale des pertes...

22/06/2020 — Amendement N° CF425 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19 a touché durement de nombreux secteurs de l’économie française. Les deux premiers projets de loi de finances rectificatives (PLFR) ont pr...

22/06/2020 — Amendement N° CF50 au texte N° 3074 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli L’enjeu de ce troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait être non seulement de continuer à apporter un soutien sans faille aux Français les plus touchés ...

22/06/2020 — Amendement N° CF796 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

22/06/2020 — Amendement N° CF1030 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les professionnels du secteur des CHRD (café, hôtel, restaurant, discothèque) sont dans une situation économique sans précédent. Depuis le début de la crise, le Gouvernement s’est mobilisé en mettan...

22/06/2020 — Amendement N° CF99 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Cornelou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son discours en date du 14 juin 2020, le Président de la République déclarait : « Il nous faut créer les emplois de demain par la reconstruction écologique qui réconcilie production et climat : ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1057 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La totalité des cafés, bars, brasseries, restaurants, bowlings et discothèques ont dû respecter la fermeture administrative décidée par les pouvoirs publics le 14 mars dernier tandis que les hôtels o...

22/06/2020 — Amendement N° CF605 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 voté définitivement le 10 juin 2020 a introduit deux mécanismes visant à compléter l...

22/06/2020 — Amendement N° CF337 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Mas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif actuel du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales apparaît clairement comme inadapté au vu de la situation financière actuelle. Le contexte sanitaire ...

22/06/2020 — Amendement N° CF775 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Annulation de festivals, de représentations, de concerts… le monde du spectacle vivant est frappé durement par la crise. Afin de respecter les mesures sanitaires mises en œuvre et notamment celle de ...

22/06/2020 — Amendement N° CF203 au texte N° 3074 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Kuster, M. Cinieri, M. Viala, M. Bony, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Lurton, M. Sermier, M. Jean-Pierr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conseils régionaux exercent depuis la loi du 13 août 2004 le rôle de collectivité chef de file en matière de développement économique. La loi NOTRe a renforcé leurs compétences dans le domaine éc...

22/06/2020 — Amendement N° CF134 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme Infrastructures et services de transports de...

22/06/2020 — Amendement N° CF744 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Kuster, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mesures d’activité partielle ont démontré toute leur efficacité pour soutenir l’emploi en période de crise. Pour certains secteurs comme le tourisme, la crise dépasse la période du confinement e...

22/06/2020 — Amendement N° CF98 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Cornelou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux sociétés d’économie mixte (Sem) agréées la possibilité de faire bénéficier l’acquéreur du transfert différé de la propriété de la quote-part de parties communes d’un...