Amendement N° CF134 (Irrecevable)

Cet amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme Infrastructures et services de transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Dans son rapport du 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a mis l’accent sur la nécessité d’agir en appelant à un plan Marshall en matière d’infrastructures de transports, le consensus se faisant autour du scénario 2 portant à 60 milliards d’euros sur 20 ans l’investissement nécessaire dans les transports.

Cet amendement vise à privilégier le scénario 3 qui correspond à l’accélération des projets identifiés dans la loi d’orientation des mobilités afin de mieux répondre aux besoins des territoires, notamment la réduction des inégalités territoriales en assurant un meilleur accès aux villes moyennes et aux territoires ruraux et la transition écologique.

La crise économique qui frappe notre pays à la suite de la crise sanitaire liée au covid-19 nécessite que l’on vienne en soutien aux projets aux externalités positives en termes de croissance économique et d’emplois, mais aussi en termes de bénéfices écologiques.

C’est pourquoi, sans vouloir impacter l’action du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, cet amendement annule 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédit de paiement au sein du programme « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » afin de le gager.