Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : De manière non-exhaustive, il est possible d’identifier 364 millions d’euros en AE et 273 millions d’euros en CP de dépenses n’ayant aucun lien avec de la relance au sein de la mission Relance. Au sein du programme « Compétitivi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	100 000 000
Cohésion	0	0
Plan de sauvegarde pour l'é... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 758C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 50 000 000 Cohésion 0 0 Fonds de soutien pour les fe... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 746C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 8 000 000 0 Compétitivité 0 8 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 8 000 ... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 700C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Breton, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 140 000 000 Cohésion 0 0 Fonds de sauvegarde(ligne n... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 543C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Breton, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° 354C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 12 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Logement(ligne nouvelle) Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org