Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier

421 amendements trouvés


02/11/2020 — Amendement N° CF1094C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vieillissement de la population conduit de nombreuses familles à placer leur parent âgé en EHPAD. Ces familles, au regard de l'insuffisance de la pension de retraite doivent alors soutenir financi...

31/10/2020 — Amendement N° CF613C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Duby-Muller, M. Jean-Claude Bouchet, M. Saddier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du secteur CHRD demeurent dans une situation extrêmement difficile. Les PME du secteur touristique anticipent ainsi une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 de 39% en moyenne ...

31/10/2020 — Amendement N° CF610C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Duby-Muller, M. Jean-Claude Bouchet, M. Saddier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du secteur CHRD demeurent dans une situation extrêmement difficile. Les PME du secteur touristique anticipent ainsi une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 de 39% en moyenne (c...

31/10/2020 — Amendement N° CF1286C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les difficultés rencontrées par le secteur de la protection de l’enfance ont été maintes fois relevées et l’une des difficultés majeures réside dans le niveau de financement de ces structures par les...

31/10/2020 — Amendement N° CF1290C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

Avant le chapitre VII du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, sont insérés un chapitre VIbis et un article 302bis G ainsi rédigés : « Chapitre VIbis : Taxe d’éco-responsabilisation «Article 302bis G. – I. – Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou mor...

31/10/2020 — Amendement N° CF1284C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, dans son 4°, que la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui on...

31/10/2020 — Amendement N° CF1287C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. Cette extension présenterait ...

31/10/2020 — Amendement N° CF1282C au texte N° 3360 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 56 de la loi de finances pour 2021 a pour objet de conditionner le versement d’une subvention exceptionnelle à France compétences en 2021 à l’atteinte de l’équilibre budgétaire par cet opé...

31/10/2020 — Amendement N° CF1283C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les CHRS sont confrontés tout à la fois à une réforme de leur mode de financement par l’instauration de tarifs plafonds qui s’accompagne d’une convergence tarifaire ainsi qu’à un plan d’économies de ...

31/10/2020 — Amendement N° CF1297C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accession à la propriété constitue un maillon essentiel du parcours résidentiel et un souhait profond des Français. Le PTZ, par le différé de remboursement qu’il permet, constitue en réalité l’appo...

31/10/2020 — Amendement N° CF1664C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Herbillon, M. Carrez, M. Minot, Mme Genevard, Mme Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’actualiser le dispositif SOFICA en modifiant d’une part, la rédaction initiale sur le critère de la langue de réalisation de l’œuvre en introduisant la mention « expression o...

30/10/2020 — Amendement N° 2166C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Sort indéfini)
Mme Duby-Muller, M. Woerth, Mme Genevard, Mme Meunier

I. – Le premier alinéa du I de l’article 200 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou lorsque son exploitation autorise la constitution de la provision prévue à l’article 39 bis B du code général des impôts. ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée à due concurren...

30/10/2020 — Amendement N° 1426C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boë...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer 500 millions d’euros de l’action 1 « AME » du programme 183 et de les reporter sur l’action 12 « Santé des populations » du programme 204. L’aide médicale d’Etat consis...

30/10/2020 — Amendement N° CF43C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’affectation à l’Agence du produit de l’augmentation de la TICPE de 2 centimes d’euro par litre de gazole a été sanctuarisée par le Gouvernement, l’AFITF manque de financements. Le budget initia...

30/10/2020 — Amendement N° CF1279C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

I. – L’article 200 quater A du Code général des impôts est ainsi modifié. Le b du 1 est ainsi rédigé : « b) Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les équipements mentionnés au a doivent être : 1° « Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ; 2° Intégrés à un logement acqu...

29/10/2020 — Amendement N° 1872C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Viala, M. Ciotti, M. Forissier, M. Reda, M. Nury, M. Door, M. Abad, M. Bon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
TOTAUX2 000 0...

28/10/2020 — Amendement N° 1590C au texte N° 3360 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Abad, M. Benassaya, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Ravier, M. Therry, Mme Blin, Mme Bassir...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : Cet amendement avait également...

28/10/2020 — Amendement N° 1583C au texte N° 3360 - Article 54 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Cattin, M. Perrut, M. Cordier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositifs en droit nouveau mis en place durant les 10 dernières années n’ont impacté qu’un groupe très réduit (moins de 60) des veuves de Très Grands Invalides de Guerre. Lors de dispositions ...

27/10/2020 — Amendement N° AC74C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Herbillon, M. Minot, Mme Genevard, Mme Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° AC67C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Meunier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :