Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 583A (Retiré avant séance)
Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Duby-Muller, M. Jean-Claude Bouchet, M. Forissier, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Grelier, Mme Audibert, Mme Porte, M. Cattin, Mme Levy, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Reiss, M. Perrut.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 27(A)
Retiré avant publication.
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