Les interventions de Xavier Batut sur ce dossier
210 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF501A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Gipson, M. Batut, M. Rudigoz, Mme Grandjean, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Vignon, Mme Cazarian, M. Sorre, Mme Bure...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...
06/10/2020 — Amendement N° CF424A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...
« L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : « I. - Le I. est ainsi modifié : «a) Après le 1° , il est inséré un alinéa 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipe...
06/10/2020 — Amendement N° CF799A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bono-Vandorme, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Leclabart, M. Batut, Mme Grandjean, M. Krabal, M. Trompille, M. Fiév...
I. - Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « l’article 234nonies du code général des impôts est abrogé ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Dans le ...
06/10/2020 — Amendement N° CF929A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Michels, M. Besson-Moreau
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Par exemple en Alsace, ce sont 3600 entreprises qui ont été accompagnées pour faire face à l’arrêt brutal de leurs activités. Les CCI ont démontré toute l...
05/10/2020 — Amendement N° CD25A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...
I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme...
05/10/2020 — Amendement N° CD26A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...
I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipe...
05/10/2020 — Amendement N° CF458A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Krabal, M. Zulesi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brugnera, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Serva, M. Vign...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La solidarité est une composante essentielle de la résilience de notre société dans la crise sanitaire mondiale que nous traversons. C’est également le principe fondateur des réseaux associatifs qui ...
03/10/2020 — Amendement N° CF459A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Krabal, M. Zulesi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Serva, M. Vignal, M. Le Bohe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 199 novovicies du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire pour les contribuables domiciliés en France qui acq...
03/10/2020 — Amendement N° CF453A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Krabal, M. Zulesi, Mme Jacqueline Maquet, M. Michels, Mme Vidal, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher, M. Ha...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux dispositions de l'article 1382 C bis du code général des impôts, les locaux occupés par des maisons de santé et appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement publ...
02/10/2020 — Amendement N° CF504A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Batut, M. Trompille, M. Fiévet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise à établir crédit d’impôt de 50 % du montant de l’acquisition d’un kit de douchette hygiénique. Le papier hygiénique a un impact écologique de plus en plus important sur la planète. ...
