Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
113 amendements trouvés
14/10/2020 — Amendement N° 1277A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
I. – Supprimer les alinéas 166 à 175. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 187 à 195. III. – En conséquence, après l’alinéa 195, insérer l’alinéa suivant : « abis) Au B du III, les mots : « des puissances fiscales » sont remplacés par les mots : « en puissance administrative » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Ré...
13/10/2020 — Amendement N° 1624A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...
I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un o ainsi rédigé : «o) Les ventes d’étalons, de parts d’étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, des équidés en « cycle d’élevage », à savoir, de leur naissance à : leurs déclarations à l’entrainement pour les chevaux de course, leur première compétition pour ...
12/10/2020 — Amendement N° 2349A au texte N° 3360 - Article 13 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « suivantes », insérer les nombres : : « 0 ; 2 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « suivantes », insérer les nombres : « 0 ; 2 ; 4 ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. IV. – En conséquence, après le mot : « unique » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « choisi parmi ...
12/10/2020 — Amendement N° 1780A au texte N° 3360 - Article 9 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Revêt notamment un caractère accessoire un élément qui constitue pour la clientèle non pas une fin en soi mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions de l’élément principal de l’opération, ou un élément qui présente un intérêt limité par rapport à l’élément prédominant de l’op...
12/10/2020 — Amendement N° 1184A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Breton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. Cette extension présenterait de...
12/10/2020 — Amendement N° 1183A au texte N° 3360 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Breton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au rythme de 1 % du parc construit par an, le flux de logements neufs constituera 30 % du parc en 2050, voire 40 % du fait des démolitions et sorties habituelles de ce parc. Il s’agit donc d’un enjeu...
12/10/2020 — Amendement N° 1182A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Breton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en f...
11/10/2020 — Amendement N° 2238A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Larrivé, M. Herbillon, M. Benassaya, M. Breton, Mme Brenier,...
I. – L’article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 2° et 2°bis du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; b) Au second alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ...
11/10/2020 — Amendement N° 1278A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...
I. – Le I de l’article 779 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les donations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, le montant de l’abattement mentionné au premier alinéa du présent I est porté à 150 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...
11/10/2020 — Amendement N° 1276A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
I. – Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Au début du premier alinéa duh, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2022, » sont supprimés ; « 5° Au début dui, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2022, » sont supprimés ; « 6° Au début du premier alinéa duk, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2022, » sont supprimés. » II. – Comp...
10/10/2020 — Amendement N° 1272A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « II. – Les prévisions de dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2025, l’exécution pour l’année 2019 et la prévision d’exécution pour l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «(En points de produit intérieur brut) «Exécution 2019Prévision ...
10/10/2020 — Amendement N° 1270A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi : «(En pourcentage)Solde général (résultat déficitaire)56,3 » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés Les Répub...
